Interventions en hémicycle d'Alain Milon

La commission des affaires sociales avait pris, à titre conservatoire, la décision de ne pas adopter un Ondam provisoire. Nous confirmerons donc cette position. Je mets simplement en garde : à trop vouloir se passer du Parlement et des corps intermédiaires, le Gouvernement se trouvera bien seul face aux mouvements sociaux en cours ou à venir, …

… un face-à-face dangereux, soumis au risque des mouvements de la rue, pouvant conduire à la paralysie et à l’abandon des réformes, mais peut-être à pire encore. Or notre pays a besoin de réformes. Dans l’intérêt même de notre protection sociale, nous devons la faire évoluer. Dans ses différentes composantes – un système de santé tout à la foi...

La commission des affaires sociales a examiné, lors de sa réunion du 6 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Malgré un important travail des rapporteurs, elle n’a pu se prononcer de façon éclairée sur ce texte. En effet, de grandes incertitudes entourent le niveau réel des moyens financiers que le Gouvernem...

Nous pourrions reprendre vers vingt et une heures trente, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que le Sénat examine aujourd’hui appelle un retour sur nos travaux passés afin de mieux en saisir la portée et les implications. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce vaste territoire de France couvert de forêt amazonienne qu’est la Guyane possède, nous le savons tous, d’innombrables atouts ; mais, pour des raisons évidentes, tenant à sa géographie et également du fait de son contexte démographique et social, la Guyane fait aussi fa...

Les raisons en sont évidentes !

Le 1er février 2019, trois ans après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, le GHT de Guyane est devenu le cent trente-sixième de France. Il réunit les trois établissements publics de santé guyanais, à savoir les centres hospitaliers de Cayenne, de Kourou et de Saint-Laurent-du-Maroni. Cette évolution repose sur ...

Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des intervenants, dont vous, monsieur le secrétaire d’État, pour vos réponses et le temps que vous avez consacré au Sénat cet après-midi. La question de la santé est révélatrice des difficultés et des fragilités d’un territoire. Les défaillances en la matière sont ressenties comme une injustice cri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je souhaite vous dire ma profonde satisfaction de voir les deux assemblées parlementaires aboutir à une rédaction commune sur un texte important, appelé à structurer notre système de santé pour plusieurs années. Au terme de nos travaux, le projet de loi, qui comportait...

Dans l’organisation actuelle du troisième cycle, cela permettra aux étudiants de se succéder sur un même terrain de stage semestre après semestre, ces terrains de stage devant être prioritairement définis dans les zones sous-dotées. Ce stage sera effectué sous le régime de l’autonomie supervisée. Ses contours seront définis par un décret, qui ...

Favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par saluer le travail du rapporteur, Michel Amiel, qui a permis de trouver un compromis pour recentrer la proposition de loi sur sa disposition initiale : la possibilité de résilier après un an d’adhésion, à tout moment et sans frais, les contrats de comp...

M. Alain Milon. Mais aujourd’hui, nous sommes bien loin d’une telle réforme systémique qui, je l’espère, viendra malgré tout rapidement.

Dans l’immédiat, la grande majorité du groupe Les Républicains votera en faveur de la possibilité offerte aux assurés, après douze mois d’affiliation, de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment.

Tout à fait !

Monsieur le président, la commission va se réunir en salle 213. Je pense qu’une suspension d’une trentaine de minutes suffira.

La commission demande la suppression de cet article, introduit contre l’avis du Gouvernement et celui de la commission, qui prolonge de deux semaines le délai d’accès à l’IVG. Cet article ne se rattache au projet de loi que de manière très ténue, du fait de la présence, à l’article 17 du texte déposé à l’Assemblée nationale, d’une mesure de si...

Ce n’est pas vrai !

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur. Mes chers collègues, le fait de revenir sur une délibération est une procédure classique, habituelle. Je vous rappelle que, le 16 juillet 2014, la ministre de l’époque, Marisol Touraine, avait demandé une seconde délibération avec vote bloqué sur un amendement présent...