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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen vise à « renforcer le droit à l’avortement ». Parmi les mesures envisagées figure notamment l’allongement du délai légal d’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. Dès lors, je m’interroge : en quoi cet allongem...
Les infirmières ne travaillent pas pour la ville de Paris.
Certains sujets me perturbent. Le représentant des départements a critiqué la semaine des 35 heures, la T2A et la loi HPST. La semaine des 35 heures relève d'une loi sociale qui s'est imposée à tous, y compris aux hôpitaux, sans concertation avec eux. La T2A a été mise en place en 2004 car les budgets globaux n'étaient pas satisfaisants pour le...
C'est dommage. C'est la seule question.
Les régimes de protection sociale ne sont pas identiques.
Nous avons enregistré une augmentation de 16 % de l'activité et une baisse des tarifs, et non pas de la tarification. L'augmentation de l'activité a entraîné une augmentation des budgets. Je souhaite revenir sur quelques points. Je vous rejoins quand vous affirmez qu'un trop-plein de lois tue la loi. Je considère comme vous que l'Ondam doit êt...
Nous en parlerons ensuite ensemble.
Je souhaite revenir sur la loi HPST qui pâtit beaucoup d'une expression du Président de la République de l'époque qui avait dit qu'il fallait un seul patron à l'hôpital. Or, l'esprit de la loi HPST était de créer un binôme entre le directeur de l'hôpital et le président de la CME. Lors des discussions, nous avions dit qu'en cas de désaccord per...
Madame la ministre, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la fameuse Gemapi, a été confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation de 2014 et de 2015 à compter du 1er janvier 2018. Progressivement, les règles applicables aux modalités d’exercice de cette compétence sont passées d’une r...
Vous n’avez pas répondu à ma question, madame la ministre. Je ne vous ai pas demandé de me relire la loi – nous la connaissons par cœur. Je vous demande quels sont les assureurs qui pourraient assurer les syndicats et les collectivités territoriales.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mme le rapporteur l’a rappelé : le texte soumis à notre examen, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge de malades chroniques de la covid-19, a suscité au sein de la commission des affaires sociales des débats, des interrogations et même des rés...
Je fais miennes la plupart des objections émises en commission. Je redoute notamment que cette plateforme ne vienne parasiter le parcours de soins des patients, lequel doit demeurer lisible et cohérent. Toutefois, la contraction du temps parlementaire limite la discussion et les possibilités d’améliorer ce texte, dont chacun s’accorde à reconn...
Ces observations liminaires étant faites, d’autres arguments plaident en faveur de cette proposition de loi, et nous devons les prendre en considération. On ne peut occulter ni la prégnance de ce virus dans notre société, depuis maintenant un peu plus de 700 jours, ni ses mutations et ses incidences fluctuantes, erratiques, certes, mais quasi p...
La rapidité de sa propagation, dès l’origine, la diversité des réactions et la durée de certains symptômes nous interpellent. Ces covid dits « longs », également appelés « symptômes prolongés » et « symptômes persistants », relèvent-ils vraiment d’une chronicité ? Là encore, la diversité des termes témoigne des errements de la science face à ce...
Sans minimiser les avancées accomplies par la Haute Autorité de santé (HAS), les ARS et plus largement l’ensemble du corps médical, on ne saurait le nier, il demeure un certain nombre de zones d’ombre, auxquelles la science n’est pour l’instant pas en mesure de répondre. Des malades, souvent jeunes et fréquemment atteints de formes dites « lég...
Le passage de dix à douze semaines de grossesse avait été proposé, à l'époque, par M. le professeur Nisand, lequel est désormais opposé au passage de douze à quatorze semaines. En termes de semaines d'aménorrhée, passer de quatorze à seize semaines n'est pas du tout anodin : l'amas cellulaire qu'est l'embryon est devenu un foetus, l'ossificati...
Il est un peu facile de se comparer aux autres pays uniquement lorsque le résultat de la comparaison va dans le sens de ce que l'on défend. Si les délais de recours à l'IVG sont plus longs en Grande-Bretagne qu'en France, il faut alors également souligner que la gestation pour autrui, à laquelle certains membres du groupe Socialiste, Écologiste...
Et vous n’en êtes pas mort !
Je ne reviendrai pas sur les propos de Bernard Jomier à propos de l’IHU de Marseille. Je suis entièrement d’accord avec lui et j’espère que M. Raoult prendra sa retraite le plus vite possible. S’agissant de l’amendement n° 55 rectifié bis de Mme Noël, je rejoins Marie Mercier : si vous l’adoptez, le passe vaccinal ne sert plus à rien ! ...
Les conséquences de la non-vaccination chez les femmes enceintes peuvent être très graves, comme l’ont souligné M. Jomier et Mme Mercier. Soigner un patient atteint d’une covid grave est très compliqué. Les choses sont encore plus compliquées quand il s’agit d’une femme enceinte : la plupart du temps, monsieur Ravier, au minimum, on perd l’enf...