Interventions d'Alain Milon

La commission a considéré avec prudence la possibilité pour le directeur de procéder à la nomination de « personnalités qualifiées » susceptibles d’être choisies hors du personnel de l’établissement sans autre critère de sélection. En ce qui concerne la présence des étudiants, la conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH...

La commission a estimé que la simple faculté restait préférable à l’obligation. Avis défavorable, à moins d’un retrait.

Les auteurs de cet amendement proposent de revenir sur la possibilité pour les ARS de prononcer des fermetures d’établissement. En cohérence avec son avis précédent sur le moratoire concernant la fermeture des établissements, la commission a émis un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 8 rectifié ter et 9 rectifié ter, au profit d’un avis favorable sur l’amendement n° 13 rectifié quater, dont la rédaction nous semble meilleure.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à supprimer un article qu’elle a intégralement réécrit.

Cet amendement tend à revenir sur la réécriture de l’article 10 réalisée par la commission. Avis défavorable.

M. Alain Milon, rapporteur. Je veux répondre à Bernard Jomier. Trois amendements tendent à réécrire l’article 10, dont un amendement du Gouvernement qui reprend la version adoptée par l’Assemblée nationale. Pour ne pas faire trois réponses identiques, j’ai décidé de réserver ma réponse au Gouvernement.

Je voudrais d’abord dire à M. le ministre que nous avons évidemment pris connaissance de son rapport de 2012, qui n’était pas rédigé au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Je note aussi, pour détendre l’atmosphère, tout l’intérêt de son titre Hôpital cherche médecin s, coûte que coûte ; il n’était pas écrit « q...

Pour revenir à cet article, notre désaccord repose évidemment non pas sur la finalité, mais sur la méthode. Le contrôle comptable et le contrôle budgétaire présentent la distinction notable d’intervenir à des stades différents de l’engagement de la dépense. Le premier permet de liquider la dette de l’ordonnateur vis-à-vis d’un prestataire ayant...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En plus de méconnaître le principe de proportionnalité de la pénalité financière, la disposition prévue semble faire peser l’intégralité de la responsabilité de l’intérim irrégulier sur l’entreprise, alors que le directeur d’établissement, signataire du contrat d’embauche, en endosse é...

Sur l’initiative de Mme Annie Le Houerou, la commission a supprimé cet article, qui paraissait largement satisfait par les composantes existantes du projet d’établissement. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’examen de cet article me donne l’occasion de revenir sur un sujet sociétal important. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que la première année commune aux études de santé, ou Paces, a été remplacée par deux filières : le parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence avec accès santé (LAS). Or, pour cette année de trans...

Cette question a fait l’objet de longues discussions en commission. Toutefois, il n’a pas paru souhaitable d’énoncer limitativement, dans le projet social de l’établissement, les cas de discrimination. Évidemment, nous sommes tous d’accord pour considérer que ces discriminations sont à proscrire. La commission demande le retrait de cet amendem...

L’objet de cet amendement traduit bien la générosité de son auteur, mais il touche à une matière que la commission des affaires sociales a considérée comme marginale par rapport au projet médical. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Madame Cohen le sait, l’objet de cet amendement est incompatible avec les amendements n° 6 rectifié ter, 46 et 185 rectifié ter déposés respectivement par Bernard Bonne, Xavier Iacovelli et Véronique Guillotin, qui ont été examinés hier soir et qui tendaient tous trois à homogénéiser la possibilité pour un médecin de pratiquer une...

Nous partageons pleinement l’intention des auteurs de ces amendements, mais ces derniers sont satisfaits par la nouvelle rédaction de l’article 4 adoptée par notre commission. J’en demande donc le retrait.

Défavorable.

Les auteurs de l’amendement souhaitent que la plateforme numérique prévue à cet article soit gérée par la Caisse des dépôts, en collaboration avec le CNCPH. Cette rédaction n’est pas très précise. Par ailleurs, cette organisation n’a sans doute pas les moyens de gérer une telle plateforme, même « en collaboration ». S’il s’agit d’associer le C...

Cet amendement apporte une précision utile. L’avis est favorable.

Favorable.