Interventions d'Alain Milon

Les articles 31 et 32 portent sur des thématiques qui intéressent la commission des affaires sociales. L'article 31 transforme le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) en conseil d'administration. Le Sénat avait suggéré que ce conseil d'administration soit présidé par le président du conseil régional ou son représentan...

Cette proposition de loi est extrêmement intéressante et utile. Philippe Mouiller a indiqué que notre groupe votera cette proposition : je la voterai donc ! Je voudrais faire remarquer au rapporteur que nous allons voter cette proposition de loi alors que nous sommes les groupes d'opposition nationale au Gouvernement. De temps en temps, nous p...

M. Jomier a raison, l'évolution considérable des soins permet aujourd'hui à des patients d'accéder à certaines professions qui leur étaient interdites, ce qui nécessite évidemment la modernisation des textes à l'instar du droit à l'oubli qui a fini par être retenu. Au demeurant, je suis quelque peu étonné que le débat ait porté exclusivement su...

À partir du moment où vous mettez en place un comité consultatif, il se réunira régulièrement et établira des procès-verbaux de ses réunions : charge à nous de les lire, d'autant que nous les recevrons. Un rapport supplémentaire me semble inutile.

Les juges ont-ils la possibilité de juger l'acte sans juger l'acteur, ou bien se prononcent-ils d'abord sur la responsabilité de l'acteur ? Dans ce cas, si l'acteur est déclaré irresponsable, l'acte est-il jugé ?

Le début de mon intervention va choquer le dernier intervenant. Malgré mon âge, et bien que je sois au Sénat, j'aurai un discours de dominant. Je rejoins ici Mme Meunier : tout ce qui a été fait pendant cette crise a été bien fait, mais cela s'est révélé insuffisant faute de moyens et de personnels, parce que le Parlement et les gouvernements s...

Madame la ministre, voilà maintenant plus de deux mois que l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, l’AP-HM, est dans l’attente d’un nouveau directeur général. Les procédures ont pourtant été respectées de façon scrupuleuse. Un consensus local a même été établi concernant les candidatures proposées par la présidente du conseil de surveilla...

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre décision quant à la nomination du nouveau directeur de l’AP-HM ?

Je me doutais bien que la réponse ne pouvait pas venir directement du ministère, puisqu’elle paraît relever du bureau du Président de la République… Je voudrais juste souligner un point : M. Véran a dit ici qu’il tenait beaucoup à M. Salomon, dont on connaît les relations ambiguës avec les agences. S’en séparer sans s’en séparer et pour s’en s...

M. Alain Milon. … ce qui est préjudiciable pour l’ensemble de la Provence.

Et sous Sarkozy ?

Je vous propose une motion n° 18 tendant à opposer la question préalable. Si nous la votons, les amendements déposés, qui sont tous intéressants, deviendront cependant sans objet. Voici les motivations de cette motion : « Considérant, d'une part, que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs articles de la proposition ...

Merci beaucoup Monsieur Fatome pour l'ensemble des propositions que vous venez de nous faire, qui ne peuvent que nous faire plaisir. Quand je regarde le côté financier des choses, on s'aperçoit qu'on fait actuellement une campagne de vaccination prise en charge intégralement par l'assurance maladie. Il est bien dommage que les organismes complé...

En raison d'un grand nombre de divergences de fond sur cette proposition de loi, dont nous avions regretté au Sénat le manque d'ambition, la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 2 mars dernier n'est pas parvenue à établir un texte commun. La navette s'est donc poursuivie. Les députés ont examiné ce texte en nouvelle lecture le 18 mars, et...

Importantes déjà au stade de la première lecture, nos réserves sur ce dispositif n'en sont que renforcées... Enfin, nous ne pouvons que constater, sans surprise, la persistance des deux principaux points de blocage évoqués par Corinne Imbert au cours de la réunion de la CMP. Les recommandations issues des concertations du Ségur de la santé et...

Merci aux rapporteurs d'avoir demandé ce rapport. Il est important d'essayer de circonscrire l'ensemble des pathologies pouvant être liées à l'environnement. À vrai dire, je m'attendais à un rapport plus étendu. Vous vous êtes concentrés sur l'environnement physique de nos concitoyens. J'aurais aimé qu'on parle aussi de l'environnement familial...

Mes propos seront volontairement excessifs, parce que je crois essentiel que la réflexion avance sur les sujets que nous abordons ce matin. Nous vivons une crise extrêmement grave. Or nos concitoyens assistent à une véritable dictature des médias et à l'apparition d'une génération - spontanée... - de scientifiques de tous bords. Les évolutions ...

Je vous remercie de m'avoir convié à cet effet. Je reprends ainsi la formule éprouvée par notre collègue Nicole Duranton. Nombre de sujets évoqués lors de cette partie de session trouvent des échos directs dans notre actualité nationale ou dans les débats qui ont cours au sein de l'Union européenne. Je vous rappelle en préambule que la déléga...

M. Chasseing propose d’attribuer au directeur général de l’ARS le pouvoir de suggérer des avenants aux conventions constitutives des GHT. Cela ne me paraît pas particulièrement opportun compte tenu de la méfiance qui entoure encore les GHT actuellement. Il me semble plus sage de ne pas prévoir de dispositions coercitives ou ignorantes de la vo...

Les ajouts opérés par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement autorisent l’établissement à redéfinir sa gouvernance, en s’abstenant de recourir à un directoire, à une CME ou à une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Ces ajouts ont suscité des inquiétudes de la part des acteurs médicaux que...