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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Milon
9812 interventions trouvées.
L’objectif visé par l’amendement de M. Henno est fondamental. Il s’agit d’éviter que le numérique se substitue totalement aux services existants, laissant les personnes handicapées se débrouiller par elles-mêmes. Toutefois, l’amendement entre dans un niveau de détail qui ne relève guère de la loi. Par ailleurs, la qualité de l’accompagnement p...
La commission est favorable aux deux amendements identiques n° 12 rectifié quater et 168. Le guide publié par la Haute Autorité de santé en juillet 2017 recommandait en effet de mettre en place un référent « handicap » afin d’accueillir les patients, quel que soit leur handicap, et de les accompagner à chaque étape de leur parcours de s...
L’avis est défavorable. Je reste à la disposition de Mme Apourceau-Poly, si elle souhaite plus d’éléments.
Avis défavorable sur les trois amendements.
L'amendement n° 206 est un amendement de coordination. L'amendement n° 206 est adopté.
Je souhaite faire tout d'abord un constat : il est devenu rare pour nos assemblées de se réunir en commission mixte paritaire après l'examen d'un texte important en deuxième lecture. C'est même devenu exceptionnel. Malgré le désaccord que nous ne manquerons pas de constater sur ce texte dans quelques minutes, je suis convaincu que les deux lec...
L'amendement n° 204 de cohérence est consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales. L'amendement n° 204 est adopté. L'amendement n° 205 supprime l'alinéa 17, qui fait référence à un article abrogé du code de la santé publique. L'amendement n° 205 est adopté
Les amendements n° 83 et 82 déposés sur le texte de la commission, qui complètent une habilitation à légiférer par ordonnance sont contraires au premier alinéa de l'article 38 de la Constitution. Cette motion a pour but de les rendre irrecevables en application de l'article 45, alinéa 6 du Règlement du Sénat. L'amendement n° 207 est adopté.
Avis défavorable à la motion n° 144 tendant à opposer la question préalable.
Bien évidemment.
Le dispositif de l’amendement présenté par Mme Doineau ne précise à aucun moment qu’il concerne les seuls territoires sous-dotés… Il vaut pour l’ensemble des territoires. Ces amendements tendent à consacrer la possibilité d’un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, suivant une demande de la profession. L’article 2 quinquies, tel ...
Avis défavorable à la motion n° 70 de renvoi en commission. Nous retournerions en commission pour une ou deux heures puis reviendrions en séance avec le même rapport.
Le Gouvernement revient sur tout notre travail.
L'amendement n° 159 rétablit l'article que nous avons supprimé. Avis défavorable.
Le code de la santé publique autorise la délivrance des autotests VIH en dehors des pharmacies, par des centres de dépistage, d’accompagnement ou de prévention en addictologie, ainsi que par les organismes de prévention sanitaire habilités. La délivrance par des infirmiers et médecins pourrait encore faciliter l’accès à ces dispositifs médicau...
L'amendement n° 178 crée l'équipe coordonnée de soins de ville. Demande de retrait sinon avis défavorable. La commission a rejeté un amendement identique présenté par Mme Guidez.
Favorable.
L'amendement n° 71 rectifié porte sur la participation des associations en santé aux actions de dépistage, de prévention et de diagnostic dans le cadre des protocoles de coopération. Demande de retrait, sinon avis défavorable, car la participation des associations au diagnostic me gêne.
Avis favorable aux amendements identiques n° 1 rectifié ter, 59 rectifié ter, 79, 135 et 177.
L'amendement n° 14 prévoit un rapport dressant un état des lieux des professionnels assurant la prise en charge et le suivi des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée. Avis défavorable.
