Interventions d'Alain Milon

Avis favorable aux amendements identiques n° 20 et 179.

Les biologistes, qui savent faire des intraveineuses, sauront faire des intramusculaires. La commission émet donc un avis favorable.

Même avis pour les amendements identiques n° 19 et 182.

L'amendement n° 74 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Il est intéressant, mais ce n'est pas la question. L'amendement n° 74 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 55 rectifié est également irrecevable. L'amendement n° 55 rectifié est déclaré irrecevable en applica...

L'amendement n° 81 supprime cet article, que nous avons réécrit. Avis défavorable.

L'amendement n° 119 modifie l'une des missions attribuées au groupement hospitalier de territoire (GHT). On diminue le pouvoir des hôpitaux membres d'un GHT au profit de l'hôpital pivot. Avis défavorable pour l'heure.

L'amendement n° 107 supprime cet article réécrit par notre commission. Retrait ou avis défavorable.

Même s’il me paraît difficile de soutenir cet amendement, dont les dispositions vont à l’encontre du texte de la commission, je ne puis que me montrer sensible aux arguments qui le sous-tendent et qui évoquent toute la difficulté du Parlement à se prononcer sur une législation en morceaux, discutée tantôt dans une proposition de loi, tantôt dan...

L'amendement n° 161 réintroduit l'intervention de bénévoles individuels dans les établissements de santé en encadrant ses modalités. Avis défavorable, car ces personnes doivent être formées par les associations de patients avant d'entrer dans les hôpitaux.

Les amendements identiques n° 87 et 133 suppriment cet article. Or celui-ci sécurise l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 80 inscrit dans la loi la non-substitution des praticiens bénévoles aux postes de titulaires laissés vacants. Bien sûr, avis favorable.

L'amendement n° 58 incite le Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures de lutte contre la concurrence entre praticiens votées lors de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 84 sur les docteurs juniors est irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution.

Même si je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, la disposition proposée ne me semble pas apporter de modification fondamentale par rapport au droit existant. Je profite de l’examen de cet amendement pour rappeler la position de la commission des affaires sociales à l’égard des groupements hospitaliers de territoires, exprimée à...

Avis favorable aux amendements identiques n° 6 rectifié, 46 et 185.

L'amendement n° 124 rétablit l'article 5 dans sa version préalable aux travaux de la commission. Avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 154 qui supprime l'organisation des hôpitaux publics en pôles d'activité.

L'amendement n° 170 a le même but que le précédent. Retrait ou défavorable.

Demande de retrait de l'amendement n° 175 qui ouvre la nomination d'un chef de service adjoint. Sinon, avis défavorable.

La commission ne peut être favorable à la suppression d’un article qu’elle a entièrement réécrit. Je ne partage pas la vision de Mme Poncet Monge, qui voit dans l’élaboration obligatoire d’un projet territorial de santé et l’implication du GHT une injonction supplémentaire faite aux établissements de santé. Au contraire, le nouvel article 4 p...