Interventions d'Alain Milon

Les amendements identiques n° 24, 65, 95, 156 rectifié bis et 165 visent à associer le président de l'université aux objectifs stratégiques des CHU. Retrait ou avis défavorable. C'est intéressant, mais, en droit, largement satisfait.

L'amendement n° 141 précise le contenu du volet formation du projet d'établissement. Il se contente d'expliciter l'existant et est dépourvu de portée normative réelle. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 117 prévoit une nouvelle voie d'élaboration du projet d'établissement. Retrait ou avis défavorable. Son adoption contredirait l'article 5 bis.

L'amendement n° 69 supprime cet article. Au cours de nos auditions, nous avons recueilli une majorité d'opinions sceptiques quant à la création d'une commission médico-soignante. C'est pourquoi la commission a modifié l'article 6. Avis défavorable.

L'amendement n° 125 du Gouvernement rétablit l'article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

L'amendement n° 88 supprime une disposition ajoutée par la commission relative à l'association des projets de soins infirmiers à la dynamique de GHT. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 supprime la possibilité de recourir à la commission médico-soignante. Demande de retrait ou avis défavorable.

Non, ce n’est pas pareil !

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 118 rectifié, qui pourrait être intéressant, mais est mal conçu.

L’article 4 ter vise à permettre la sécurisation de l’intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé, y compris pour des missions relevant du service public hospitalier, et non pas seulement dans le cadre des activités dévolues aux associations de bénévoles. Une telle pratique, qui est marginale, nous le savons, n...

L'amendement n° 146 instaure un moratoire sur la fermeture des établissements publics de santé. Faute d'un retrait, avis défavorable.

L'amendement n° 39 rétablit l'article 7, supprimé par l'Assemblée nationale. Je demande le retrait de cet amendement qui rétablit une disposition qui a fait l'unanimité contre elle à l'Assemblée nationale, à savoir le caractère systématique d'une direction commune de l'établissement support d'un GHT en cas de vacance de poste d'un établissement...

L'amendement n° 172 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 172 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 173. L'amendement n° 173 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 174 est i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire confiance et simplifier : l’intitulé de cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, est riche de promesses. La crise sanitaire a contribué, depuis un an, à inscrire ces objectifs fédérateurs au cœur des attentes des acteurs de santé. Exprimée tant dans le S...

Avis favorable sur l'amendement n° 166 qui vise à préciser les caractères du système d'information que le GHT doit déployer.

L'amendement n° 43 tend à ouvrir la possibilité aux établissements publics de santé membres de GHT de créer de nouveaux GHT. Avis défavorable.

Favorable.

C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 110 de suppression de l'article, même si j'en partage certaines inquiétudes.

Avis défavorable sur l'amendement n° 136 qui a pour objet de rétablir les gardes de nuit, les week-ends et les jours fériés des médecins libéraux - même s'il y a des progrès à faire.

La commission est défavorable à cette motion, dont l’adoption mettrait un terme à nos débats. Nous souhaitons débattre !