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Interventions d'Alain Milon
9812 interventions trouvées.
Même chose pour les amendements identiques n° 115 et 176 qui concernent le chef de pôle adjoint.
Il en est de même pour l'amendement n° 114 qui porte sur le chef de service adjoint.
Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 191 qui introduit le principe d'une élection du chef de service d'un centre hospitalier universitaire (CHU).
L'amendement n° 155 rectifié ter précise la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Avis favorable.
Les amendements identiques n° 22 rectifié, 64, 93 et 162 précisent la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 23, 94, 157 rectifié bis et 163 modifient la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». Retrait ou défavorable. Je ne comprends pas l'intention.
L'amendement n° 171 substitue l'avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Retrait ou avis défavorable.
Même avis pour l'amendement n° 169.
Même avis pour l'amendement n° 134 qui introduit le principe d'une concertation des personnels d'un service avant la nomination du chef de service.
L'amendement n° 109 renvoie à une commission la nomination d'un chef de service en cas de désaccord entre les deux autorités de nomination. Il revient sur un apport important du texte de la commission, qui vise à donner au directeur d'établissement le dernier mot en cas de désaccord. Demande de retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 188 et 198 associent les étudiants en santé à la concertation interne au service. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 52 prévoit un ratio minimal d'encadrement des patients par le personnel soignant. Avis défavorable à cet amendement qui érige au rang législatif l'une des missions qui incombent naturellement au chef de service.
J’entends bien les propos de notre collègue Théophile. Le bénévolat est un soutien important pour les associations et les établissements. L’article 4 bis concernait seulement le bénévolat individuel, lequel cause nombre de problèmes, notamment en termes de responsabilité de l’établissement. C’est pourquoi nous l’avons supprimé au profit...
Les amendements identiques n° 62 et 116 précisent la procédure de nomination des praticiens hospitaliers. Or, quand on entre dans le détail, on en oublie toujours... Pour l'instant, demande de retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 61 et 113 renforcent l'objectif de la pertinence des soins au sein du projet d'établissement. Avis favorable.
L'amendement n° 108 propose d'expérimenter l'élection des chefs de service. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 120 précise la mission du projet médical d'établissement, afin d'y intégrer l'actualisation nécessaire des besoins. Avis favorable.
L'amendement n° 97 précise que les objectifs d'amélioration de la qualité des soins intègrent le handicap des patients. Avis favorable.
M. Alain Milon, rapporteur. Comme toujours !
Les amendements identiques n° 25, 66, 96, 158 rectifié bis et 164 modifient la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». Retrait ou avis défavorable.
