Interventions d'Alain Milon

L'amendement n° 5 rectifié a pour objet l'articulation entre le SAMU et le service d'accès aux soins. Avis favorable.

Avis favorable sur l'amendement n° 126.

C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 40, qui propose d'attribuer au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le pouvoir de suggérer des avenants aux conventions constitutives de GHT.

Je suis sensible à l’appel porté par les auteurs de cet amendement. En effet, il est particulièrement regrettable, madame la ministre, que ne parviennent pas à se coordonner des initiatives nationales ou régionales, que nous soutenons pleinement, visant à renforcer l’attractivité des hôpitaux publics. Ces initiatives locales, en favorisant les...

L'amendement n° 127 rétablit l'article 8 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale sans tenir compte des objections du Sénat. Avis défavorable.

Favorable.

Avis défavorable sur l'amendement n° 128.

L'amendement n° 149 rectifié, qui tend à proposer une nouvelle composition du conseil de surveillance et du directoire, va à l'encontre de l'équilibre trouvé par le texte de la commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le renvoi à la commission ne nous permettrait pas de légiférer en disposant d’une plus grande visibilité, notamment sur les ordonnances en cours. Cela reviendrait de plus à nier le travail important que nous sommes parvenus à conduire, dans des délais certes réduits, et à l’issue duquel la commission, comme je l’ai précédemment indiqué, a adop...

L'amendement n° 111 tend à rendre systématique la nomination au directoire de personnalités extérieures à l'établissement. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.

L'amendement n° 150 a pour objet de revenir sur la possibilité, pour les ARS, de prononcer des fermetures d'établissements. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.

C'est une demande de retrait de l'amendement n° 8 rectifié bis au profit de l'amendement n° 13 rectifié bis du même auteur sur le même sujet, dont la rédaction est préférable.

L'amendement n° 9 rectifié bis est relatif à la composition et au pouvoir de délégation du conseil de surveillance. C'est une demande de retrait en raison de l'adoption de l'amendement précédent.

Nous sommes devant une situation un peu complexe, que je vais essayer de vous expliquer. Tout d’abord, les amendements de Mme Guillotin, de M. Bonne et de M. Iacovelli, examinés la semaine dernière par la commission, ne convenaient pas à celle-ci. J’avais donc demandé à leurs auteurs de les réécrire, ce qu’ils ont fait, avant d’obtenir hier ma...

L'amendement n° 138 a pour objet de supprimer l'article 10, que nous avons entièrement réécrit. Avis défavorable.

L'amendement n° 51 tend à proposer une rédaction intégrale de l'article 10, qui n'est pas celle de la commission.

L'amendement n° 129 tend à rétablir l'article 10 dans sa version initiale. Avis défavorable.

L'amendement n° 130 vise à insérer l'intervention du référent déontologue de l'établissement dans le constat d'une dépense irrégulière d'intérim médicale. Il est mieux que le déontologue intervienne avant qu'après. Avis défavorable.

L'amendement n° 139 vise à proposer une pénalité financière pour les entreprises intérimaires qui excèdent le seuil règlementaire de rémunération des intérimaires médicaux. Avis défavorable.

L'amendement n° 167 tend à rétablir l'article 11 sur le projet de management et de gouvernance. Notre commission avait supprimé, sur la proposition de Mme Le Houérou, cet article dont nous estimions qu'il était largement satisfait par les composantes existantes du projet d'établissement. Avis défavorable.