Interventions d'Alain Milon

Il vise d’ailleurs à remplacer une disposition tendant au renvoi à un décret. Pour ce motif, la commission émet un avis défavorable, tout en soulignant que, sur le fond, elle est très favorable aux mesures de vérification du maintien de la conformité de l’installation proposées.

Mais non !

Monsieur le président, m’étant déjà mis mon ami Gérard Dériot à dos avec mon avis défavorable, je ne vais pas faire de même avec Mme la ministre ! Je me range donc à son avis.

La commission avait décidé, dans un premier temps, de s’en remettre à la sagesse du Sénat, en attendant de recueillir des informations susceptibles de l’éclairer sur la situation visée par les auteurs de l’amendement. Il semble en effet que, au bénéfice d’une faille de la législation, certaines autorisations n’aient pas vu de modification de l...

Avis favorable.

Pas tous !

La commission n’a pas considéré que cette précision était utile. Du reste, le contenu des CPOM en matière d’objectifs de qualité et de sécurité des soins est précisé à l’article 3 du projet de loi. L’avis est donc défavorable.

Je le reprends, monsieur le président.

Cet amendement vise à maintenir une certaine symétrie entre les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements privés, d’une part, et celles qui sont relatives aux établissements publics, d’autre part. La commission a jugé que cette cohérence était effectivement souhaitable. Elle avait d’ailleurs approuvé l’amendement n°...

Favorable, monsieur le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1223.

Je voudrais rappeler rapidement l’évolution subie par le texte. Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu trois collèges : les élus, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées nommées par le directeur de l’ARS. L'Assemblée nationale n’a pratiquement pas modifié le texte. En revanche, il a été profondément r...

La commission est en total désaccord avec les auteurs de cet amendement, car elle estime que la contractualisation constitue un excellent moyen pour inciter à l’adaptation de l’offre de soins et à l’amélioration de la sécurité et de la qualité, ainsi que pour assurer une évaluation périodique des établissements. La contractualisation trouve mêm...

L’amendement n° 890, présenté par notre collègue Marie-Thérèse Hermange, est la conséquence de l’amendement n° 676, qui n’a pas prospéré. Pour des raisons de cohérence, la commission ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement de conséquence, s’il est maintenu. S’agissant de l’amendement n° 555, la commission a jugé que les précisions q...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Les auteurs de cet amendement entendent s’opposer à la suppression du sixième alinéa de l’article L. 6114-1 du code de la santé publique, qui concerne le renouvellement des autorisations accordées aux établissements de santé. La commission observe que le contenu de cet alinéa est de nature réglementaire. Elle émet donc un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable puisqu’il a été admis que c’était le directeur de la caisse pivot de l’établissement qui devait siéger au conseil de surveillance. Il n’est donc pas nécessaire qu’il soit nommé par le directeur général de l’ARS.

Avis défavorable.

Sur ce point, l’actuel projet de loi a retenu la même solution que celle qui avait été adoptée par les textes précédents et qui fonctionne bien. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.

Je préfère ne pas dire ce que je ressens personnellement à l’égard de cet amendement ! La commission a estimé que cet amendement ne répondait pas au souci de simplification de l’organisation interne des établissements publics de santé. Elle n’a pas souhaité créer une nouvelle structure obligatoire, dont l’utilité ne semble pas évidente. La co...