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Les maisons de naissance, telles qu’elles ont été conçues et telles qu’elles existent, sont faites pour des accouchements dits « normaux », ce qu’ils sont généralement, sauf quand, à la plus grande surprise, ils ne le sont pas. Or, si quelque chose n’est pas prévu dans un accouchement – j’en ai fait des centaines –, si quelque chose d’imprévis...
Je retire l’amendement n° 271 rectifié ter, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet d’introduire un dispositif complémentaire compensatoire permettant d’aménager le cadre juridique et financier actuel aux spécificités auxquelles sont confrontés, dans leurs activités de soins, notamment de recours, les établissements d’outre-mer et de Corse, sans alourdir les charges publiques à l’intérieur de l’Onda...
Par conséquent, je retire cet amendement.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Je retire donc l’amendement, monsieur le président.
J’ai entendu la question de Bernard Jomier ; je n’ai pas entendu la réponse de Mme la ministre…
Lorsque les syndicats de médecins et l’Uncam concluent une convention, c’est pour une durée fixée, au terme de laquelle une renégociation doit être ouverte. Il faut, certes, tenir compte des élections aux unions représentatives des professionnels de santé – mais pourquoi cette contrainte n’a-t-elle pas été anticipée lors de la dernière négociat...
Le présent amendement vise à abroger les articles L. 162-1-9 et L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale. L’article L. 162-1-9 créé une commission des équipements matériels lourds – scanner, IRM, TEP-scan… – auprès du l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’Uncam. Il fixe également la composition de cette commission. L’article...
Je suis d’accord avec ce qui a été dit par Véronique Guillotin, Bernard Jomier ou Olivier Henno – je n’y reviendrai pas. Monsieur Fichet, je voudrais que l’on se mette à la place des étudiants en médecine. Je trouve scandaleux que vous puissiez reprocher à un étudiant en médecine de coûter à l’État 150 000 euros.
M. Alain Milon. Comment voulez-vous que ces étudiants aient envie de s’engager dans cette voie quand on leur reproche ce genre de choses ?
En outre, vous ignorez quelles économies l’étudiant en médecine en poste à l’hôpital permet à ce dernier de réaliser.
Je vous prie donc d’être plus modéré. Et, puisque je suis en colère d’avoir entendu de tels propos, je vous pose la question : combien coûte un sénateur pour reprocher à un étudiant ce qu’il coûte à la Nation ?
Cela a été rappelé, c’est dans le cadre d’un texte relatif à la dette sociale, prévoyant notamment de reprendre une partie de la dette des hôpitaux, qu’on nous a proposé au mois de juillet dernier, au détour d’un amendement, la création de la cinquième branche. Le Gouvernement a aussitôt précisé qu’il s’agissait d’une coquille vide qu’il faudra...
Je vais voter l’amendement du rapporteur général, parce que je le trouve cohérent. Excusez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais l’attitude du Gouvernement me paraît – le mot est peut-être un peu fort – un peu méprisante à l’égard du Parlement. Depuis tout à l’heure – c’était particulièrement criant avec l’AEEH –, vous répondez à toutes nos...
C’est le Ségur !
J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous reprécisiez les chiffres, que je n’ai pas tous notés. Au reste, comme je l’ai dit, je ne dispose peut-être pas de l’intelligence suffisante pour tout comprendre dans les détails. Vous avez dit que la CNSA serait dotée de 2, 5 milliards d’euros. Or, grâce à la journée de solidarité, la CN...
Il est défendu, madame la présidente.