Interventions d'Alain Néri

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. De nombreux jeunes de tout niveau scolaire souhaitent bénéficier d’une formation professionnelle en alternance, pour préparer un certificat d’aptitude professionnelle, un master, voire un brevet de technicien supérieur. Chacun...

La convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail, relative aux agences d'emploi privées, a été adoptée par la Conférence internationale du travail en 1997 ; elle est entrée en vigueur en 2000. Actuellement, cette convention se trouve ratifiée par 27 pays, dont 12 États membres de l'Union européenne - parmi lesquels je mentionner...

La mise à disposition de travailleurs pour remplacer des salariés grévistes est bien proscrite par la recommandation de l'O.I.T. relative aux agences d'emploi privées, qui a été adoptée en même temps que la convention n° 181. Mais cette recommandation, par nature, n'a pas la valeur juridique contraignante de la convention. C'est pourquoi la Fra...

Ces observations me paraissent tout à fait justes. La question de l'emploi est éminemment sensible. Il faut utiliser tous les leviers disponibles pour la traiter au mieux.

On ne fait pas de la coopération intercommunale pour le plaisir ! Les élus locaux font des intercommunalités, car ils se rendent compte qu’ils doivent se regrouper pour faire ce qu’ils ne peuvent réaliser seuls. C’est aussi simple que cela. Dans un premier temps, on se regroupe à trois ou quatre communes. Dans mon territoire, nous avions besoin...

Nous avons également proposé, ce qui devrait satisfaire nos collègues qui ne veulent aucun seuil, que ce nombre puisse être abaissé par le préfet, sur demande motivée de la commission départementale de coopération intercommunale, c’est-à-dire sur proposition des élus. On redonnerait ainsi de la force de proposition aux élus, ce qui renforcerait...

M. Alain Néri. Monsieur le secrétaire d'État, essayons avant de nous avouer vaincus ! Dès lors, je vous demande, ce soir, de faire ce geste en direction de la représentation nationale et d’écouter la voix du Sénat, qui est celle des communes de France.

Merci d'avoir présenté clairement les différentes participations des sénateurs aux missions de la commission. Je pourrai moi-même faire des communications périodiques devant la commission sur mes activités en tant que vice-président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE.

Vous avez eu dix ans pour faire cette réforme et vous n’avez rien fait !

Très bien !

N’en rajoutez pas !

Écoutez-le, il a raison !

Très bien ! Notre collègue a bonne mémoire !

Jusque-là, c’est vrai !

Lors de notre réunion du 29 octobre, nous avions souhaité le report de l'examen du projet de loi afin d'obtenir un complément d'information sur l'impact de la mise en oeuvre de cet accord sur les productions et les exportations agricoles de nos régions d'outre-mer. Pour nos collègues, absents lors de cette première réunion, je rappelle que nou...

rapporteur.- Je pense qu'au vu des explications données, la procédure d'examen simplifiée devrait pouvoir être utilisée, toutefois si un président de groupe le demande, le retour à la procédure normale est de droit.

Nous avons entendu les représentants du ministère des outre-mer. Il ressort de cet entretien qu'il n'y a pas de grandes inquiétudes pour le moment mais cela est lié au contexte actuel. De même, la délégation sénatoriale pour l'outre-mer a organisé à l'initiative de son président, notre collègue Michel Magras, des auditions sur cette question av...

Le marché est en expansion, mais la production peut-être très variable d'une année sur l'autre. Pour en revenir à l'Espagne, la situation est très particulière, car les Canaries cultivent une variété traditionnelle à laquelle le consommateur espagnol est habitué et qui correspond à sa demande. La banane antillaise est d'une variété plus courant...

Pour votre information, la production a été en 2013 de 72.000 tonnes en Guadeloupe et de 159.000 tonnes en Martinique.

Quid du stade de Lens ?