Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france - Suite à ses propos du 22/05/2013, aristide a dit le 25/05/2022 :
Ce n'est pas à la coutume d'imposer sa loi sur le droit républicain.
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Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Suite à ses propos du 17/01/2012, aristide a dit le 09/05/2022 :
"ont le droit d’être informés de ses pratiques religieuses." Pas du tout, c'est contraire à la laïcité.
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