Nouvelle organisation territoriale de la république

L'économie circulaire n'est pas une nouveauté, elle fait partie des politiques de l'environnement depuis des années - le problème principal dans ce domaine étant que plus on protège les milieux naturels, plus cela coûte cher aux contribuables. Ce qui est prescriptif, ce sont les mesures décidées par l'État, le plus souvent découlant d'engagemen...

Il serait bon de nous assurer auprès de la direction générale des collectivités locales ou de l'Association des départements de France que la suppression des compétences ferroviaires des départements n'est pas incompatible avec des situations résiduelles. Georges Labazée nous a parlé du train d'une certaine zone de montagne, et je ne serais pas...

Je propose une méthode pour avancer sur cette question durant la navette. Plusieurs collègues ont identifié des financements sectoriels consentis par des départements ou des régions qui ne seront pas repris dans la présente loi. Je suis assez méfiant à l'égard des associations corporatives des collectivités mais, en l'espèce, une table ronde av...

Ce débat est ancien, mais confus. Malgré ce que disait M. Reichardt, toutes les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire très étendu dans l'exercice de leurs compétences. L'amendement le redit de façon très simple. Le pouvoir réglementaire de nos collectivités a par exemple consisté à fixer les horaires de travail et le ...

La rédaction des rapporteurs répond à bon nombre des préoccupations qui se sont exprimées. Même dans le cadre d'une co-construction, il faut bien que l'une des collectivités décide à la fin. Lorsque je lis que le schéma arrêté est soumis pour avis, je comprends qu'il peut être modifié en fonction de cet avis.

Les rapporteurs pourraient s'exprimer en séance pour le préciser. Il serait logique aussi que l'alinéa relatif au représentant de l'État soit placé en troisième et non en quatrième place : le « porté à connaissance » intervient dans la phase préliminaire. Enfin, le principe autorisant la délégation d'une compétence par une collectivité à une au...

Je redoute que cet amendement n'ait des effets très différents des objectifs qu'il poursuit : dans cette conférence, les grandes agglomérations ne sont pas majoritaires. Si vous voulez leur donner des garanties, c'est au conseil régional qu'il faut les rechercher, en prévoyant un vote à la majorité des trois cinquièmes si l'avis des représentan...

Les ministères ont des façons diverses d'écrire la loi. La méthode de la direction générale des collectivités territoriales devient préoccupante. Depuis une dizaine d'années, au lieu de consacrer un article à un objet, elle rédige des articles très longs, assortis de renvois en tous sens : l'intelligibilité de la loi régresse... Si les rapporte...

L'examen du texte en séance se fera en deux temps, avec une interruption d'un mois entre la discussion générale et celle des articles. La date butoir pour déposer les amendements est fixée à l'ouverture de la discussion générale, qui aura lieu la semaine prochaine. Mais rien ne nous empêche, en commission, de commencer à examiner les amendement...

C'est un voeu qui circule depuis une trentaine d'années, sans prendre forme. Quel détourage retenir ? Là est la difficulté. L'État conserve forcément certaines prérogatives, comme le contrôle, par ses services déconcentrés, sur la légalité des opérations de licenciement collectif. Nous avons besoin d'une description précise du service public de...