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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/04/2016 — Amendement N° 261 au texte N° 20152016-535 - Titre (Adopté)
MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Richard, Guillaume, Mme Conway-Mouret, les m...
Remplacer le mot : société par le mot : République Exposé sommaire : La dénomination d’un projet de loi n’est pas acte anodin. Trop précis, il enferme ; trop générique, il noie dans la masse. L’intitulé du projet de loi ne doit pas être considéré de façon isolé mais au regard du contexte et des valeurs qu’il porte. Le présent projet de ...
25/04/2016 — Amendement N° 235 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 26 bis (Irrecevable)
Mmes D. Gillot, Conway-Mouret, MM. Sueur, Leconte, Rome, Richard, F. Marc, Assouline, Berson, Guillaume, Mmes Meunier...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport comprend les données sexuées concernant, en particulier, la mise en œuvre du II de l’article 40. » II. – Le présent article ent...
25/04/2016 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 20152016-535 - Après l'article 20 septies (Irrecevable)
MM. Raoul, Camani, Sueur, Leconte, Rome, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Richard, Berson, Mme Conway-Mouret, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
25/04/2016 — Amendement N° 206 au texte N° 20152016-535 - Article 1er bis A (Rejeté)
MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Mme Conway-Mouret, MM. Richard, B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de création d’une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour d’une assemblée en première l...
