Immigration droit d'asile et intégration

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi, notre groupe exprime de nouveau une position politique globalement favorable au texte issu de l’Assemblée nationale, lequel reste en cohérence avec la proposition initiale du Gouvernement, c’est-à-dire la volonté de f...

… qui, s’appuyant sur divers arguments, s’oppose à la cohérence du projet gouvernemental. J’en profite d’ailleurs pour reconnaître, comme je l’avais déjà fait, les apports constructifs et très bien conçus de la commission sur un certain nombre de sujets concrets, donnant lieu à une forme de convergence avec le Gouvernement. Je voulais surtout...

M. Alain Richard. … et qu’un examen en nouvelle lecture n’a pas énormément d’intérêt – c’est notre position.

Par conséquent, comme il ne nous paraît pas cohérent que les adversaires et les partisans d’un texte se retrouvent dans un même vote, …

M. Alain Richard. … nous nous abstiendrons sur la motion et laisserons la responsabilité à la majorité sénatoriale, en tout cas à ceux de cette majorité qui en font le choix, d’adopter cette motion.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre échange de cet après-midi conclut un débat intense, complet, prolongé, auquel beaucoup ont participé et qui a permis d’aboutir à des clarifications. Le groupe La République En Marche était, pour sa part, d’accord avec les objectifs que le Gouvernement exprimait en présentant...

M. Alain Richard. Au cours de sa discussion, le projet de loi a donné lieu à beaucoup de points d’accord sur des mesures ponctuelles, et à des améliorations – j’espère, madame la ministre, que le Gouvernement en tiendra compte dans la suite du débat, dans le respect du bicamérisme. Je veux à cet égard remercier François-Noël Buffet et saluer so...

Toutefois, des points de clivage très fort sont apparus avec des groupes de l’opposition de la Haute Assemblée, qui ont refusé tous les instruments concrets d’application du droit au séjour en France, alors que nous savons que ce droit doit être respecté ; c’est préoccupant. Cela dit, notre vote sera déterminé par les choix des groupes de la m...

… des mesures automatiques de refus ou de retrait de titre, contraires au principe régalien élémentaire selon lequel l’autorité publique exerce un pouvoir d’appréciation et le juge en contrôle ensuite la légalité ; l’exclusion de toute aide au transport imposée aux autorités locales ; ou encore la limitation excessive du droit de la réunion des...

Dans sa rédaction actuelle, l’article du code prévoit des régularisations sur la base de motifs exceptionnels bénéficiant à une personne. L’Assemblée nationale a ajouté un dispositif de régularisation d’office pour toutes les personnes qui auraient été accueillies pendant une certaine durée dans une association d’action sociale. On comprend bie...

Je fais partie des rares spécimens dans cette assemblée, et d’ailleurs au Parlement en général, à défendre régulièrement le droit du Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un rapport de confiance avec sa majorité. Prévoir qu’un rapport sera élaboré pour définir les objectifs de la recomposition des compétences et, dans le même article, ...

Il arrive, et nous sommes en train de le vérifier, que l’on présente la même proposition avec des argumentations extrêmement différentes. Je suis en désaccord complet avec tout ce que vient d’expliquer l’orateur précédent. Je crois qu’il est absolument nécessaire et rationnel, si l’on veut avoir une politique de maîtrise des flux migratoires, c...

Un mot pour tenter, tout de même, de contredire les propos de M. Pierre Ouzoulias, qui me paraissent beaucoup trop absolus et assez peu respectueux des faits. Premièrement, en France, l’immigration régulière se situe actuellement entre 150 000 et 180 000 personnes par an, du fait des mouvements de regroupement familial. Donc – c’était vrai sou...

Pour des raisons essentiellement pratiques, le groupe La République En Marche est en désaccord avec la commission sur l’article 11 bis. En effet, il est beaucoup plus efficace de maintenir le délai de départ volontaire à 30 jours, ce qui permet de dialoguer avec les personnes concernées et de les convaincre des avantages mutuels de procé...

Le groupe La République En Marche soutiendra l’amendement du Gouvernement, tout en préconisant quelques précautions. Il est toujours fâcheux pour un gouvernement et une majorité, dont je faisais partie, de voir un dispositif qui se voulait respectueux du droit être déclaré, deux ans après, non conforme à la Constitution par le Conseil constitu...

Nous nous sommes rendu compte que les dispositions du code pénal relatives à l’utilisation frauduleuse de documents appartenant à un tiers ne coïncidaient pas avec les dispositions préventives figurant dans le CESEDA. Nous préconisons donc que le texte de l’article 441-8 du code pénal soit complété par ce type d’infraction.

Si je partage le point de vue de notre collègue Karoutchi sur la nécessité de mettre fin au bénéfice de prestations sociales, je tiens tout de même à le rendre attentif à un principe qui a toute sa force dans notre droit : l’indépendance des législations. Une mesure de police qui déclenche une procédure d’éviction du territoire ne peut pas ent...

Il est tout à fait possible de faire montre d’humanité sans allonger exagérément le propos. Il me semble simplement que la position retenue par la commission, que je n’avais pas suivie pendant le débat de commission, manque une partie de son objectif. En effet, comme l’a dit le président Bas à plusieurs reprises, il faut aussi que les mécanism...

Je veux simplement signaler que mes collègues Amiel et Lévrier avaient déposé un amendement identique à celui de M. Arnell. Aussi, même s’ils n’ont pas pu le défendre aujourd’hui, ils partagent la même position. À titre personnel, je suis plus réservé.

En brève introduction de cette présentation, je voudrais vous suggérer, mes chers collègues, de ne pas trop noircir le tableau de la compétitivité académique de la France. Beaucoup de très bons étudiants sont attirés par les universités ou les établissements de recherche français. S’il fallait insister sur un petit point qui, sans coûter très c...