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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble des crédits que nous examinons cet après-midi me permet d’intervenir sur plusieurs questions qui concernent le cœur de l’État, le système de commandement et de pilotage de nos fonctions publiques. L’inconvénient évident est une certaine dispersion, qui nous oblige à ne...
Madame la présidente, j’aurais aimé que nous puissions débattre des deux amendements n° I-1173 et I-1215 de Mme Evrard, qui ont pour objet la situation des communes. L’adoption des amendements identiques de suppression les rendra sans objet. Je veux par conséquent les évoquer à ce stade du débat. Je souhaite attirer l’attention de M. le rappor...
Je voudrais simplement faire remarquer au collègue qui utilise ce concept de « personnes les plus favorisées » ou « les plus fortunées » que le seuil des 20 % de foyers les plus favorisés se situe à 2 500 euros par mois pour une personne seule, et à 4 000 euros pour un couple. Il n’est pas certain, donc, que l’on puisse vous suivre sur une tel...
Ce débat avec le Gouvernement pose tout de même le problème de la relation entre une jurisprudence stabilisée et la loi. Si le législateur, notamment du point de vue de l’accessibilité du droit et de la clarté pour l’ensemble des usagers du droit, considère qu’il faut figer et rendre pérenne cette définition de l’élément accessoire de la TVA, ...
Je trouve tout à fait bienvenu que notre collègue Savoldelli repose le problème sur un plan de politique générale : le fait que nous devions, nous législateurs, nous soumettre à une règle européenne est-il critiquable ? Le sujet est en réalité tranché depuis 1957, lorsque nous avons décidé – cela a été très débattu en France, et d’ailleurs, vo...
Je saisis l’occasion de ce débat pour souligner que nous avons déjà un certain historique en matière de taxation des logements vacants, puisque, depuis plusieurs années, les communes de la zone dite « tendue » qui le souhaitent peuvent instaurer une surtaxe s’ajoutant à la taxe d’habitation, qui va être maintenue. Par ailleurs, l’État peut inst...
