Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je rappelle à la clairvoyance de chacun, car elle est toujours améliorable, que nous avions été nombreux au Sénat, en particulier à la commission des lois, à féliciter et encourager ceux qui portaient ce projet à l’époque, nommément Michel Mercier et Gérard Collomb. Tout le monde trouvait cela très chic ! Nous en voyons désormais les inconvéni...

Le zonage doit en effet être délimité avant cette date. Il s’agira d’un travail technique important, qui devra faire l’objet de dialogues au sein des intercommunalités. Un décret en Conseil d’État fixera les modalités de préparation de ce zonage.

Nous sommes loin d’avoir terminé ce débat. Rien ne s’opposerait à ce que la commission ou le Gouvernement demande la réserve de cette disposition et que nous l’examinions en fin de soirée ou demain.

Je ne voterai pas cet amendement, même s’il exprime un besoin réel. Mme la ministre l’a souligné, la région est un espace d’appréciation certainement trop éloigné lorsqu’il s’agit d’un enjeu de biodiversité et de paysage : elle est aujourd’hui d’une étendue telle que ses instances n’ont pas la capacité d’apprécier pleinement toutes les situati...

Je salue la prise de position de Mme la ministre. Mais, sans vouloir diminuer son mérite, elle était obligée de la prendre. En effet, les dispositions proposées par nos collègues de la commission sont inconstitutionnelles. Cela fait écho aux illusions qui circulent sur la différenciation. La différenciation dans l’exercice des responsabilités ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la démarche du Gouvernement sur laquelle nous allons délibérer est d’adapter, de moderniser et de prendre en compte la diversité des territoires. Tous les orateurs ont exprimé cette vérité, que nous partageons, qu’il n’était pas souhaité de grandes transformations de nos structures...

Je crois vraiment que nous allons faire un travail utile sur plusieurs champs de la décentralisation, que ce soit pour faciliter la participation des citoyens ou en matière de transport, avec un transfert négocié et adapté aux situations de routes ou de lignes ferroviaires. Je pense également à la préservation de la biodiversité, avec le rôle q...