Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons donc à nous adapter à un changement, favorable dans l’ensemble, de la situation sanitaire. Vous avez apporté sur ce point, monsieur le ministre, des réserves légitimes. Cette adaptation se fait au travers d’un projet de loi, dont les deux objets concrets, peu contestés...

Toutefois, le texte a également donné lieu à une série de débats complémentaires, honorables dans leur ensemble, mais parfois d’ordre budgétaire ou administratif. Je pense notamment aux conditions de remboursement des tests ou à l’évolution de nos capacités hospitalières, un sujet plus fondamental, mais d’un tout autre ordre. L’évocation de ce...

Je le rappelle, il n’a pas d’effet sur l’obligation vaccinale des professionnels. M. le rapporteur l’a souligné à juste titre, lorsque le Gouvernement réfléchira à une évolution, éventuellement à une levée de l’obligation vaccinale, il devra le faire de façon différenciée, car la situation des soignants « directs », si j’ose dire, c’est-à-dire ...

J’ai demandé à mon groupe de retirer l’amendement que nous avions déposé, lequel allait dans le même sens que d’autres amendements et que la position du Gouvernement. Je l’ai fait pour une raison principale : le raisonnement praticien défendu par Philippe Bas. Le gouvernement qui sera en fonction lorsqu’un nouveau variant inquiétant se développ...

… avec plus ou moins d’élégance, mais, dans le cas présent, il se trouve que la simple observation du réel conduit à cette solution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons une évolution favorable de la pandémie, qui, aujourd’hui, présente un caractère peu générateur de suites mortelles ou graves. M. le ministre, avec beaucoup de clarté et de transparence, nous a décrit tout à l’heure les derniers développements de cette épidémie, e...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 68 rectifié et 66 rectifié, et nous pourrions, sous votre contrôle, n’en mettre aux voix qu’un seul des deux – ils sont en réalité complémentaires.

Aux termes du présent projet de loi, si le Gouvernement est amené à prendre par décret la décision d’imposer la présentation du certificat de santé pour entrer sur le territoire national depuis un pays étranger ou pour accéder à un territoire d’outre-mer, il devra le faire après avis de la Haute Autorité de santé. Or, à la réflexion et en tena...

Madame la présidente, nous arrivons au terme d’un débat qui a été bien mené, et dans lequel je salue en particulier la volonté du Gouvernement d’aboutir à un texte répondant aux besoins, atteignant les objectifs qu’il avait fixés au départ, mais tenant compte, dans le dialogue et la délibération, des apports du Sénat dans sa diversité : les vot...

J’abonderai dans le sens de Bernard Jomier. Il est bon que de temps en temps le Parlement se souvienne qu’il existe une distinction entre le domaine législatif et le domaine réglementaire. Or la création d’une instance consultative – et non d’une autorité –, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, est du domaine réglementaire. Compte tenu de ...