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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 124-4 est ainsi modifié : a) Après les mots : « précédant le début de cette activité, », sont insérés les...
L’amendement n° 23, présenté par Mme Duranton, MM. Patriat, Richard, Mohamed Soilihi, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Duranton, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption331Le Sénat a adopté.
