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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/10/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 20222023-039 - Article 18 (Rejeté)
Mme Duranton, MM. Patriat, Richard, Mohamed Soilihi, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont...
Alinéa 2 Après le mot : publique insérer les mots : qui nécessite un haut niveau de sécurité des systèmes d’information Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que la réalisation d’un audit conforme au référentiel établi par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est une condition d’exécution...
17/10/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 20222023-039 - Article 11 (Rejeté)
Mme Duranton, MM. Patriat, Richard, Mohamed Soilihi, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont...
Alinéas 4 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis public de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, précise : 1° Le rythme et les modalités des communications prévues au I du présent article, ainsi que les conditions de publication des informations correspondantes ; 2° Les modali...
17/10/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 20222023-039 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duranton, MM. Patriat, Richard, Mohamed Soilihi, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont...
Alinéa 13 Remplacer les mots : à titre individuel par les mots : en qualité d’indépendant Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la définition des consultants au sens de la loi. Une lecture extensive des termes « à titre individuel » pourrait notamment conduire à inclure dans la définition des consultants les agents co...
17/10/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 20222023-039 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duranton, MM. Patriat, Richard, Mohamed Soilihi, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont...
Alinéa 7 Supprimer les mots : et en gestion des ressources humaines Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exclure du champ d’application de la loi les prestations de conseil en gestion des ressources humaines, qui ne relèvent pas du conseil stratégique mais visent essentiellement à répondre aux besoins pratiques des administration...
17/10/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 20222023-039 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duranton, MM. Patriat, Richard, Mohamed Soilihi, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont...
I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : dont les dépenses de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l’avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d’euros II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’instituer un seuil à partir duquel les établissement...
10/10/2022 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20212022-720 - Article 1er (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Mme Duranton, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressis...
Alinéa 11 Après le mot : exclusion insérer les mots : du conseil de l'avocat, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure le conseil de l'avocat du champ d'application de la proposition de loi. L'activité des avocats étant régie par les règles déontologiques prévues par le règlement intérieur national (RIN) de la profession d...
