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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
9 amendements trouvés
02/11/2022 — Amendement N° 632 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 16 undecies (Adopté)
Mme Havet, MM. Buis, Marchand, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, ...
Après l'article 16 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le chapitre V est ainsi modifié : a) L’intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Chapitre V « Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables » ; b) L’intitulé de la section 2 est ainsi rédi...
02/11/2022 — Amendement N° 631 rectifié au texte N° 20222023-083 - Article 9 (Rejeté)
Mme Havet, MM. Marchand, Buis, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, ...
Alinéa 3 Après les mots : également autorisés insérer les mots : lorsque leur emprise n’est principalement pas située sur le territoire d’une commune mentionnée à l’article L. 121-1 ou lorsqu’elle est située Exposé sommaire : La Programmation pluriannuelle de l’énergie (2018-2028) a prévu, pour le photovoltaïque, un objectif de 20, 1 giga...
02/11/2022 — Amendement N° 610 rectifié au texte N° 20222023-083 - Article 1er C (Adopté)
Mme Havet, MM. Marchand, Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article adopté en commission donne aux conseils municipaux impacté en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une installation de production d’électricité, un droit d'opposabilité. Si nous devons concilier nos impératifs d’évolution de notre mix énergétique et celui de préserver notre pa...
02/11/2022 — Amendement N° 609 rectifié au texte N° 20222023-083 - Article 11 (Retiré)
Mme Havet, MM. Marchand, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, ...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones non interconnectées, cette obligation concerne les parcs de stationnement de plus de quarante emplacements. Exposé sommaire : L'article 11 prévoyait, initialement, une obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2500 mètres carrés, sur au...
31/10/2022 — Amendement N° 615 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Havet, MM. Marchand, Buis, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
31/10/2022 — Amendement N° 614 au texte N° 20222023-083 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Havet, MM. Haye, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Iaco...
Compléter cet article par cinq alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : « Art. L. 448-…. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, et ses locataires ou des personnes physiques ou morales tierces, la personne ...
31/10/2022 — Amendement N° 613 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
Mme Havet, MM. Haye, Marchand, Buis, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Has...
Après l’article 19 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux :« 20 % ». Exposé sommaire : Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd’hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergét...
31/10/2022 — Amendement N° 612 au texte N° 20222023-083 - Article 12 (Adopté)
Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin...
Alinéas 23 et 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article dans ses alinéas 23 et 25 prévoit que pour les futurs appels d'offres, l'autorité administrative sélectionne des zones d'implantation situées à plus de 40 kilomètres du rivage. Il n'apparait pas souhaitable de créer de telles exigences car une telle distance d'implantation ...
31/10/2022 — Amendement N° 611 au texte N° 20222023-083 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet à l’autorité administrative d’ajouter des exigences relatives à la visibilité des éoliennes en mer, lorsqu’elles se situent à moins de 40 km des côtes. Il n'apparait pas souhaitable de créer de telles exigences car une telle distance d'implantation très éloignée de nos côtes, ne con...
