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Amendement N° 610 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 224 291 523 583 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Havet, MM. Marchand, Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article adopté en commission donne aux conseils municipaux impacté en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une installation de production d’électricité, un droit d'opposabilité.
Si nous devons concilier nos impératifs d’évolution de notre mix énergétique et celui de préserver notre patrimoine culturel, un tel article conduirait à remettre en cause notre solidarité territoriale et notre souveraineté énergétique. Il est donc proposé de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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