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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
132 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 quinquies.
L’amendement n° 357 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Après le premier a...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 644 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M...
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30 — Production d'énergies renouvelables, Après l'article 11 septies
L’amendement n° 280, présenté par MM. Gontard, Dantec, Salmon, Fernique, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dossus, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 3° de l’article L. 312-87 du code des impositions sur les biens ...
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30 — Production d'énergies renouvelables, Après l'article 11 septies
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 septies. L’amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et Jasmin et M. Pla, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 35 ter du c...
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30 — Production d'énergies renouvelables, Après l'article 11 septies
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 septies. L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Morin-Desailly, MM. Henno et Bonneau, Mme Sollogoub, MM. Hingray et Delcros, Mme Jacquemet, M. Bonnecarrère, Mme N. Delattre, MM. Somon, Kern et de Nicola...
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30 — Production d'énergies renouvelables, Après l'article 11 septies
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 septies.
L’amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 416 rectifié, présenté par Mmes Préville et Jasmin et M. Pla, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° En matière de caractéristiques techniques garantissant la possibilité, immédiate ou future, de l’intégration de procédés de pro...
L’amendement n° 271, présenté par MM. Gontard, Dantec, Salmon, Fernique, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dossus, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , devant figurer au permis de construire La parole est à M. Guillaume Gontard.
L’amendement n° 486 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mmes Pluchet et Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont...
L’amendement n° 273, présenté par MM. Gontard, Dantec, Salmon, Fernique, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dossus, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans cette perspective, ce rapport envisagera également les modalités de recensement, par la puissan...
L’amendement n° 488 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mmes Pluchet et Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 nonies. L’amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Salmon, Fernique, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dossus, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 no...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 nonies. Je me permets de faire remarquer qu’il serait opportun qu’une telle disposition soit insérée, non pas dans le code de l’environnement, mais dans celui de la commande publique.
L’amendement n° 348 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, est ainsi libellé : Après l’article 11 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° L’impact des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens maté...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 nonies.
Utile conseil ! Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 216 rectifié ter, présenté par MM. Moga, Kern et Levi, Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Saint-Pé et Jacquemet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° quater D’encourager la productio...
L’amendement n° 487 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mme Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhi...
L’amendement n° 487 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Remplac...
