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Les interventions d'Alain Richard


Les amendements de Alain Richard pour ce dossier

75 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette après-midi un travail coopératif mené entre le Gouvernement et les deux assemblées, lequel s'est traduit par un accord en commission mixte paritaire qui n'a pas été trop difficile à trouver, même si nous avons évidemment dû travailler sur quelques subtilités ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette après-midi un travail coopératif mené entre le Gouvernement et les deux assemblées, lequel s'est traduit par un accord en commission mixte paritaire qui n'a pas été trop difficile à trouver, même si nous avons évidemment dû travailler sur quelques subtilités ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette après-midi un travail coopératif mené entre le Gouvernement et les deux assemblées, lequel s’est traduit par un accord en commission mixte paritaire qui n’a pas été trop difficile à trouver, même si nous avons évidemment dû travailler sur quelques subtilités ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cet après-midi un travail coopératif mené entre le Gouvernement et les deux assemblées, lequel s’est traduit par un accord en commission mixte paritaire qui n’a pas été trop difficile à trouver, même si nous avons évidemment dû travailler sur quelques subtilités du...

La commission est convaincue de l’intérêt de cette expérimentation, dont elle a encadré les modalités. Je ne puis donc qu’être défavorable à cet amendement de suppression. Je vous rappelle du reste, mon cher collègue, que le Conseil constitutionnel, pour apprécier la constitutionnalité d’un dispositif, prend en compte non seulement les risques...

Cet amendement de précision vise à retirer la mention, qui peut être ambiguë, même si M. le ministre a expliqué le fonctionnement du dispositif, d’« événements prédéterminés ». Si l’information peut ensuite être traitée de différentes façons, seuls les passages de plaques d’immatriculation seront recensés et enregistrés.

Nous avons le même objectif, mon cher collègue, mais je préfère évidemment l’amendement que j’ai proposé. Je sollicite donc le retrait des amendements n° 45 et 46 au profit de l’amendement n° 47. À défaut, mon avis serait défavorable.

Nous partageons en effet le même objectif. Nous souhaitons que l’expérimentation permette d’évaluer les résultats de détection obtenus en fonction de la durée de conservation des données – deux, trois ou quatre mois. La rédaction proposée par le ministre me convient tout à fait. Mon avis sur cet amendement est donc favorable.

Ayant contribué, dans un autre millénaire, à la préparation de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et libertés, je retrouve tout à fait les formules qui étaient alors en débat. La formule proposée par le ministre me paraît juridiquement plus sûre. L’avis de la commission des l...

Ce qui nous importe, c’est qu’au moins deux points d’évaluation soient effectués durant l’expérimentation – il faut reconnaître que, au-delà, l’ordre du jour parlementaire pourrait se trouver encombré par le débat qui serait organisé à chaque fois. En ce qui concerne les précisions apportées par les services de la Chancellerie, il nous importe...

Il paraît en effet opportun de permettre de tels échanges d’informations. La commission était favorable à l’amendement de M. Bascher sous réserve de légères modifications rédactionnelles. Ces dernières ayant été réalisées, mon avis est favorable.

Il s’agit au fond de doter les enquêteurs d’assistants, comme cela a été fait pour la police judiciaire. Par l’amendement n° 42 rectifié, le Gouvernement propose d’instaurer une fonction d’assistant technique des agents de douanes qualifiés judiciairement pour faciliter l’exercice des missions d’enquête de ces derniers et accroître leurs moyen...

Pour répondre à l’avis donné par M. le ministre sur le sous-amendement n° 68, je rends les armes pour ce qui est de la nomination judiciaire des agents. Celle-ci n’est en effet pas nécessaire, et il conviendra de modifier la rédaction en ce sens. Pour ce qui concerne l’anonymisation des enquêteurs, en revanche, le code de procédure pénale préc...

Je suis favorable à cet amendement pour ce qui concerne la lutte contre le trafic de tabac, qui doit en effet faire l’objet d’une précision législative. En revanche, pour ce qui concerne la surveillance des frontières, permettez-moi, monsieur le ministre, d’exprimer un doute important. En effet, la surveillance des frontières par l’utilisation...

Je persiste à penser qu’il s’agit là d’une prise de risque constitutionnelle et je maintiens donc mon avis défavorable.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 12, de manière à prévoir que l’infraction est établie lorsque l’utilisation de la plateforme a « constitué le moyen de commettre » l’infraction. Il s’agit d’une tentative d’amélioration rédactionnelle.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m'étendrai pas sur le rappel de l'importance de la fonction des douanes. Le ministre l'a soulignée de manière tout à fait convaincante et illustrative tout à l'heure. Je souhaite simplement ajouter à cette description très juste la très forte évolutivité des techniques et d...

Mon cher collègue, gardons à l'esprit que nous ne disposons pas d'une liberté complète pour la fixation de ces distances d'intervention. Le rayon douanier est une zone de surveillance spéciale permettant des interventions plus générales et plus rapides ; mais la douane intervient partout dès lors qu'un risque de fraude peut être démontré. Qua...

Mon cher collègue, en droit domanial, l'estuaire est une zone maritime. Il relève en conséquence de la partie maritime de la zone douanière et commence à la limite de salinité. Les 40 kilomètres en retrait peuvent se compter à partir de tout point d'une côte : tout le territoire autour de la Gironde entre donc bien dans le rayon des douanes. A...

M. Savoldelli a parfaitement résumé le débat. Le rayon des douanes est une zone d'intervention privilégiée, où les services douaniers n'ont pas à démontrer un risque de fraude ou une suspicion de trafic avant d'intervenir. Toutefois, pour des raisons de sécurité juridique et de conformité au droit européen, cette zone d'intervention généralisé...