Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
133 interventions trouvées.
L’amendement n° 95 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue. L’amendement n° 102 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Re...
L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : des II et III par les mots : du II II. – Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « – Toute co...
L'amendement n° 98, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : II et III par les mots : II, III et V La parole est à Mme Florence Blatrix Co...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa...
L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : des II et III par les mots : du II II. – Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « – Toute co...
L'amendement n° 98, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : II et III par les mots : II, III et V La parole est à Mme Florence Blatrix Co...
L’amendement n° 96, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les contrats conclus à compter de la promulga...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié quinquies, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interd...
L'amendement n° 103, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interdit à tout fournisseur de services d'info...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié quinquies, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interd...
L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : des II et III par les mots : du II II. – Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « .… – Toute ...
L’amendement n° 98, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : II et III par les mots : II, III et V La parole est à Mme Florence Blatrix Co...
L'amendement n° 103, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interdit à tout fournisseur de services d'info...
L'amendement n° 138, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : du présent chapitre par les mots : des chapitres II, II bis A et II bis La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié quinquies, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interd...
L’amendement n° 103, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interdit à tout fournisseur de services d’info...
L'amendement n° 138, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : du présent chapitre par les mots : des chapitres II, II bis A et II bis La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 42, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 après le mot : précise insérer les mots : , après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, La parole est à M. ...
L’amendement n° 26 rectifié quinquies est retiré. Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 103 est-il maintenu ?
