Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Buis et Dennemont et Mme Duranton. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Cuypers, Joyandet et Lefèvre, Mme Férat, MM. Klinger, B. Fournier, Bouchet, J.P. Vogel, Pointereau, Decool et Bascher, Mme...

TITRE IV ASSURER LE DEVELOPPEMENT EN FRANCE DE L'ECONOMIE DES OBJETS DE JEUX NUMERIQUES MONETISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR

L'amendement n° 29, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

TITRE IV ASSURER LE DEVELOPPEMENT EN FRANCE DE L'ECONOMIE DES OBJETS DE JEUX NUMERIQUES MONETISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Buis et Dennemont et Mme Duranton. L’amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Cuypers, Joyandet et Lefèvre, Mme Férat, MM. Klinger, B. Fournier, Bouchet, J.P. Vogel, Pointereau, Decool et Bascher, Mme...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

L'amendement n° 31, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : ligne insérer les mots : reposant sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé II. – Alinéa 2 Après le...

TITRE IV ASSURER LE DEVELOPPEMENT EN FRANCE DE L’ECONOMIE DES OBJETS DE JEUX NUMERIQUES MONETISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR

L'amendement n° 31, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : ligne insérer les mots : reposant sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé II. – Alinéa 2 Après le...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bourrat et Estrosi Sassone, MM. Rapin et Brisson, Mme Di Folco et MM. Genet et Klinger. L'amendement n° 125 est présenté par M. Hingray. Ces deux amendements sont ain...

L’amendement n° 29, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 53 rectifié bis est présenté par MM. Courtial, Burgoa et Panunzi et Mme Dumas. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Kern, Mme de La Provôté, MM. Levi, Détraigne, Le Nay et Canévet, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Bonneau, Mme Férat et M. Duffourg. Ces d...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bourrat et Estrosi Sassone, MM. Rapin et Brisson, Mme Di Folco et MM. Genet et Klinger. L'amendement n° 125 est présenté par M. Hingray. Ces deux amendements sont ain...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 53 rectifié bis est présenté par MM. Courtial, Burgoa et Panunzi et Mme Dumas. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Kern, Mme de La Provôté, MM. Levi, Détraigne, Le Nay et Canévet, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Bonneau, Mme Férat et M. Duffourg. Ces d...

L’amendement n° 31, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : ligne insérer les mots : reposant sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé II. – Alinéa 2 Après le...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bourrat et Estrosi Sassone, MM. Rapin et Brisson, Mme Di Folco et MM. Genet et Klinger. L’amendement n° 125 est présenté par M. Hingray. Ces deux amendements sont ain...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 53 rectifié bis est présenté par MM. Courtial, Burgoa et Panunzi et Mme Dumas. L’amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Kern, Mme de La Provôté, MM. Levi, Détraigne, Le Nay et Canévet, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Bonneau, Mme Férat et M. Duffourg. Ces d...

L'amendement n° 75 rectifié est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

L'amendement n° 125 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : N'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, ni du présent article, les jeux e...

L’amendement n° 53 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 75 rectifié, monsieur Kern ?