Sécurisation et régulation de l'espace numérique

L'amendement n° 42, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 après le mot : précise insérer les mots : , après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, La parole est à M. ...

L’amendement n° 138, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : du présent chapitre par les mots : des chapitres II, II bis A et II bis La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 27 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé́ : ... – La définition de la notion d'équivalence fonctionnelle est précisée par l'Autorité de rég...

L'amendement n° 27 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé́ : ... – La définition de la notion d'équivalence fonctionnelle est précisée par l'Autorité de rég...

L’amendement n° 42, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 après le mot : précise insérer les mots : , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, La parole est à M. ...

L'amendement n° 139, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : chiffre d'affaires insérer le mot : mondial La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 139, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : chiffre d'affaires insérer le mot : mondial La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 27 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La définition de la notion d’équivalence fonctionnelle est précisée par l’Autorité de régula...

L'amendement n° 114, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les fournisseurs de services d'informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d'un État tiers, non autorisé ...

L'amendement n° 114, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les fournisseurs de services d'informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d'un État tiers, non autorisé ...

L’amendement n° 27 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 9.

L’amendement n° 139, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : chiffre d’affaires insérer le mot : mondial La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Chapitre II bis Transparence sur le marché de l'informatique en nuage (Division nouvelle)

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 114, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les fournisseurs de services d’informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d’un État tiers, non autorisé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Chapitre II bis Transparence sur le marché de l'informatique en nuage (Division nouvelle)

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Chapitre II bis Transparence sur le marché de l’informatique en nuage (Division nouvelle)

L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Buis et Dennemont et Mme Duranton. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Cuypers, Joyandet et Lefèvre, Mme Férat, MM. Klinger, B. Fournier, Bouchet, J.P. Vogel, Pointereau, Decool et Bascher, Mme...