Sécurisation et régulation de l'espace numérique

L’amendement n° 75 rectifié est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

L'amendement n° 30, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles veillent à réduire l'empreinte environnementale des objets numériques monétisab...

L’amendement n° 125 est retiré. L’amendement n° 100, présenté par M. Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : N’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, ni du présent article, les jeux e...

L’amendement n° 30, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles veillent à réduire l’empreinte environnementale des objets numériques monétisab...

L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la deuxième phrase du même cinquième alinéa, il est inséré une phrase a...

L'amendement n° 76, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la deuxième phrase du même cinquième alinéa, il est inséré une phrase ain...

L'amendement n° 77, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : organisme unique chargé par les mots : administration publique chargée II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : organisme unique mentionné par les mots : ...

L’amendement n° 64 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 16.

L’amendement n° 76, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 77, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : organisme unique chargé par les mots : administration publique chargée II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : organisme unique mentionné par les mots : ...

L'amendement n° 140 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et au procureur général près au procureur général et La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 140 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et au procureur général près au procureur général et La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Laugier, J.M. Arnaud, Bonneau, Chasseing, Détraigne et Duffourg, Mme Dumont, M. Folliot, Mmes Garriaud-Maylam et Gatel, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Guerriau, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Klinger, Laménie, Le Nay, P. Martin, Milon, Panunzi et...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, MM. Levi, Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …. On entend par boutique d'applications logi...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Laugier, J.M. Arnaud, Bonneau, Chasseing, Détraigne et Duffourg, Mme Dumont, M. Folliot, Mmes Garriaud-Maylam et Gatel, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Guerriau, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Klinger, Laménie, Le Nay, P. Martin, Milon, Panunzi et...

L'amendement n° 51 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat, Iacovelli, Bargeton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 41 1° Après la référence : insérer les références : 2° Remplacer la référence : par la ...

L’amendement n° 112 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, MM. Levi, Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …. On entend par “boutique d’applications log...

L'amendement n° 119 rectifié est retiré. L'amendement n° 72 rectifié quater, présenté par Mmes Bourrat, Demas et Ventalon, M. Pellevat, Mmes Lassarade, Dumont, Primas, Gosselin, M. Mercier et Billon, M. Gremillet, Mme Lopez, M. P. Martin, Mme Belrhiti, MM. Belin, Pointereau, Burgoa, Brisson, Moga et Laugier, Mmes Lavarde, Gruny et Josep...

L’amendement n° 51 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat, Iacovelli, Bargeton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 41 1° Après la référence : insérer les références : 2° Remplacer la référence : par la ...