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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
133 interventions trouvées.
L’amendement n° 119 rectifié est retiré. L’amendement n° 72 rectifié quater, présenté par Mmes Bourrat, Demas et Ventalon, M. Pellevat, Mmes Lassarade, Dumont, Primas, Gosselin, M. Mercier et Billon, M. Gremillet, Mme Lopez, M. P. Martin, Mme Belrhiti, MM. Belin, Pointereau, Burgoa, Brisson, Moga et Laugier, Mmes Lavarde, Gruny et Josep...
L'amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes dont l'activit...
L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes dont l’activit...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa ...
L'amendement n° 101, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : article insérer les mots : et d'organisation d'une communication unifiée, La paro...
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le coordinateur pour les services numériques et les autorités compétentes saisisse...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 99, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa ...
L’amendement n° 101, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : article insérer les mots : et d’organisation d’une communication unifiée, La paro...
L'amendement n° 12, présenté par MM. Verzelen, Menonville, Guerriau, Decool, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'insc...
L’amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le coordinateur pour les services numériques et les autorités compétentes saisisse...
L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Première phrase Remplacer les mots : à l'article par les mots : aux dispositions de l'article 2° Deuxième phrase Aprè...
L’amendement n° 12, présenté par MM. Verzelen, Menonville, Guerriau, Decool, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’insc...
L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Première phrase Remplacer les mots : à l’article par les mots : aux dispositions de l’article 2° Deuxième phrase Aprè...
L'amendement n° 85, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un a...
L'amendement n° 141, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : loi insérer les mots : Le procureur de la République ou, s'il a autorisé la visite en application des dispositions du présent article, le juge des libertés et de la détention est informé de la saisie par tout moyen ...
L’amendement n° 85, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un a...
Chapitre VIII Mesures d'adaptation de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
L’amendement n° 141, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : loi insérer les mots : Le procureur de la République ou, s’il a autorisé la visite en application des dispositions du présent article, le juge des libertés et de la détention est informé de la saisie par tout moyen ...
Chapitre VIII Mesures d’adaptation de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le III de l'article L. 442-12 du code de commerce, dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la présente loi, s'applique jusqu'au 15 février 2027. ...
