Interventions en commissions d'Alain Richard

Je devrais m'en rappeler car cela est expliqué au début de votre ouvrage, mais comment avez-vous choisi les sites où vous avez envoyé vos observateurs ? En fonction d'indices de pénétration salafiste ou au contraire avez-vous élaboré un échantillon représentatif de la situation dans l'ensemble du pays ? Avez-vous une mesure du phénomène ? Nous ...

Merci, Madame, pour la qualité de votre présentation. Je ne vois pas de publication récente de votre part sur le sujet. Avez-vous une publication en cours ? Par ailleurs, travaillant de Hong Kong et parlant chinois, disposez-vous d'une vue complète sur les systèmes de surveillance personnelle que vous décrivez ? Vous n'avez pas évoqué le concep...

La Chine est aussi un pays où existe une censure assez efficace - autant qu'une censure puisse être efficace. Par conséquent, si vous ne travaillez que sur des sources ouvertes, encadrées par les autorités publiques, peut-être y a-t-il des données que vous êtes obligée de rechercher par ailleurs.

Voici un bon exemple d'économie circulaire des amendements ! L'amendement COM-4 rectifié est adopté.

Incluez-vous la campagne électorale ?

Nous pouvons être ouverts à une formule qui associe les deux formes de légitimé ; 150 000 citoyens, cela reste un filtre. Pour autant, cela modifierait beaucoup les délais de campagne, ce qui me semble un peu tardif pour les prochaines élections.

Cela me semble être raisonnable d'un point de vue juridique et une bonne nouvelle pour certains candidats... L'amendement COM-27 est adopté.

Vous pouvez être en désaccord avec le rapporteur sans mettre en cause sa bonne foi. Je suis pour ma part favorable au vote par correspondance, mais il faut effectivement en expérimenter les modalités.

Les décisions qui peuvent être prises sur la manière de structurer les bureaux de vote ne sont jamais prises par une assemblée délibérative, mais par l'autorité exécutive, souvent le maire, qui optimise la répartition des bureaux. Dans le cas d'espèce, cette décision devrait donc plutôt revenir à l'ambassadeur. L'amendement COM-8 n'est pas ado...

Comme dans la plupart des États de droit, il existe en France un cadre légal pour l'exercice des religions. D'ailleurs, un tel cadre existe aussi dans les pays qui ont une religion d'État. Et il me semble tout de même que l'application des principes les plus impérieux aboutit à ce que le cadre légal de cette liberté religieuse soit identique po...

L'usage des drones va certainement se développer fortement. Nous voyons les limites des caméras fixes, tant au regard des objectifs de politique judiciaire qu'administrative, dont la moindre n'est pas leur fragilité physique lorsqu'elles sont installées à proximité de lieux de délinquance organisée - leur durée de vie n'excède généralement pas,...

Cela relève du règlement ?

J'éprouve une certaine déception à entendre un universitaire nous expliquer que l'avenir de la société française est de prendre la forme du sablier, avec une très faible capacité des individus placés d'un côté du sablier à passer de l'autre côté. La révolution du numérique est en cours depuis de nombreuses années. Je n'ai pas vu que le système ...

Ce qui serait vraiment utile et transparent, c'est que le compte rendu du conseil scientifique indique s'il se prononce à l'unanimité ou à la majorité sur les différents points, sans en faire une disposition légale. Ce serait plutôt une recommandation.

Je ne souhaite à aucun pays de se voir appliquer les règles de la Cour suprême américaine...

Je n'avais pas retenu que les amendements visant à allonger les délais applicables à la gestion des collectivités locales étaient ici considérés comme recevables au titre de l'article 45 de la Constitution. J'indique que se pose un problème portant sur le droit d'opposition des communes au transfert à l'intercommunalité de la compétence en mati...

Cela vaudra lorsque cette loi-ci sera promulguée.

C'est fragile...

Sur le fond, je suis d'accord avec cet amendement. L'orthodoxie constitutionnelle voudrait toutefois que l'on en reste au décret de convocation pour fixer la date des élections mais que l'on prévoie que le second tour ne peut intervenir après le 20 juin 2021.

Prophylaxie médiatique.