Interventions en commissions d'Alain Richard

Sauf erreur de ma part, la procuration dite « en blanc » est irrégulière. L'officier de police judiciaire qui la consacrerait commettrait une faute professionnelle. Nous devons bien insister sur ce point, qui me semble essentiel.

En octobre ou novembre dernier, des élus ont pu mettre en valeur l'action qu'ils ont menée dans leur collectivité territoriale. Néanmoins, la campagne des élections régionales et départementales était déjà lancée, les élections étant prévues en mars 2021. Personne n'est donc pris en traître.

Si j'ai bien compris, nous allons passer en février ou en mars d'un million environ à deux millions de vaccins supplémentaires par semaine, ce qui nous donne une chance d'atteindre l'objectif de vacciner 15 millions de personnes d'ici à la fin du printemps. Ne serait-il pas utile de diffuser ces chiffres dans le débat public ? Disposer en moin...

Il manque bien quelque chose, et les personnes qui savent ce que c'est qu'un contrat public le comprennent parfaitement : quand il y a une mise en concurrence pour passer des contrats qui représentent, en l'occurrence, des dizaines de milliards d'euros, une partie des informations industrielles et commerciales fournies par chacun des candidats ...

Nous souhaitons préparer de façon effective ces élections régionales et départementales, qui seraient reportées de trois mois seulement. Au regard de la crise sanitaire, nous proposons de suppléer aux limitations inévitables des modalités de campagne : nous souhaitons que la campagne officielle dure trois semaines et que les élections régionale...

Le délai prévu pour la vérification du lien familial dans la commune de vote me semble trop court. Je rappelle que l'électeur peut faire une demande de procuration à tout moment, y compris le jour du scrutin.

Il n'y a qu'une seule différence avec mon amendement : je propose que ce dispositif figure dans le code électoral et qu'il s'applique à toutes les élections régionales. Je proposais aussi que la campagne officielle débute trois semaines avant les scrutins, contre deux semaines aujourd'hui. Le calendrier des élections régionales le permettrait...

Les chaînes pourraient ainsi « étaler » la campagne audiovisuelle dans le temps, l'idée étant d'éviter qu'elle ne se concentre sur une semaine. Je proposais également que les communes mettent à disposition leurs panneaux électoraux pendant une semaine supplémentaire, soit trois semaines avant les scrutins.

Notre groupe s'abstiendra sur cette proposition de loi. En effet, nous sommes extrêmement sceptiques quant à l'utilité d'un nouvel acte législatif en la matière, alors que l'application de la loi existante pose déjà de sérieuses difficultés. Il est difficile de trouver des solutions permettant le maintien en circulation de la partie de la comm...

Je veux revenir sur les objections soulevées par M. Benarroche. Le scrutin appliqué en Guyane est identique au scrutin pour les élections régionales : un scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l'ensemble de la circonscription, en l'espèce la Guyane, puis une répartition des sièges en fonction du nombre de voix obtenues dans c...

J'espère que cette répartition n'est pas trop éloignée de la démographie.

Le cumul des mandats est encore en vigueur, mais il est limité aux mandats non exécutifs...

Je suggère que la commission réalise, dans l'année, un panorama des modes de recrutement pratiqués dans la fonction publique. Nous restons fidèles à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : on n'accède aux offices publics qu'en fonction de son talent et de son mérite. Mais le concours me semble, en réalité, êt...

J'ai entendu que les principes qui encadreraient le financement par l'État des actions destinées à favoriser l'efficacité énergétique des collectivités donneraient lieu à une circulaire du Gouvernement. En savons-nous plus que le chiffre global de 1 milliard d'euros annoncé ? Prévoyez-vous des critères d'attribution ou vérifiera-t-on l'efficaci...

Il me semble important d'analyser plus globalement le phénomène des mineurs allégués isolés au sein de l'espace Schengen, pour évaluer s'il y a une attractivité plus forte en France qu'ailleurs et pourquoi.

Les autorités administratives indépendantes sont des autorités de l'État, il est donc normal que leurs décisions, prises au nom de l'État, soient soumises au juge administratif.

Je rends hommage à votre stratégie pour créer des postes et combler les vacances, nous savons que l'exercice est difficile. Cependant, les postes qui sont vacants ne le sont pas par hasard : sur certains postes, il y a un problème criant d'attractivité. Que comptez-vous faire pour y remédier ?

Taïwan, la Corée du Sud sont des pays à forte cohésion sociale, comme l'Allemagne, raison pour laquelle des mesures strictes y ont fonctionné.

On doit en effet s'incliner devant la précision et la netteté des observations du rapporteur, qui nous rappelle que le principe de la commande publique implique la liberté de concurrence et qu'il faut des motifs d'intérêt général vérifiés pour en limiter la portée. Je pense que sa conclusion est la bonne et nous la suivrons. Toutefois, j'aimer...

Nos positions sont très proches sur la nécessité de maintenir l'état d'urgence. Deux débats complémentaires s'y ajoutent. Premièrement, cette prolongation doit-elle être de deux ou de trois mois et demi ? Deuxièmement, si le confinement généralisé peut justifier une règle particulière de consultation du Parlement, pourquoi inscrire dans la loi ...