Interventions en commissions d'Alain Richard

Si l'on veut que le médecin informe la patiente que cet acte est interdit par la loi, il faut l'inscrire dans le code de la santé publique, dans sa partie législative. La déontologie relève du niveau réglementaire. Une telle obligation devrait figurer dans un texte législatif.

Il y a eu beaucoup de mouvement au sein de la police nationale sur cette affaire.

S'agit-il d'un fichier ?

Ce serait une aggravation de l'aggravation.

L'objet du texte, c'est l'ensemble des soutiens informationnels à la police.

Ils n'ont pas la même responsabilité éditoriale...

Mais est-ce si facile de corriger une erreur sur Wikipédia ?

et c'est ce qu'on appelle le « droit souple » de la régulation. L'amendement COM-329 est adopté.

L'avenir nous départagera. Le sous-amendement n° 365 est adopté. L'amendement de coordination n° 366 est adopté.

Dans ce seuil, on ne compte pas les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?

Ce sera toujours une faculté pour chaque commune. Cela signifie-t-il que plus aucune commune ne pourrait adhérer à cette démarche d'élargissement des compétences parce qu'on l'aurait interdit avant ?

Ce serait pareil si on ne l'écrivait pas.

L'usager n'a en général qu'une ou deux doses sur lui.

Une précision : lorsque les policiers sont employés par un syndicat intercommunal à vocation unique, ils sont considérés comme étant en service sur l'ensemble dudit périmètre.

Le sujet principal, dans la constitution de noyaux très influencés par une conception de l'islam détaché des principes républicains, c'est le logement social. La France est piégée par la rigueur de ses principes égalitaires. Dans le passé, nous avons connu des phénomènes de clientélisme dans l'attribution des logements sociaux. Nous avons consi...

J'ajouterai une remarque ironique. Quand nous étions élèves ensemble à l'École nationale d'administration (Ena), il y a plus de cinquante ans, et que nous avions parfois des débats vifs, un de nos condisciples avait dit : « Le problème avec Jean-Louis, c'est qu'il dit des choses très intelligentes en parlant très vite, donc on en perd beaucoup....

Ce texte est utile. Il apporte des solutions pragmatiques à un certain nombre de réalités pratiques qui constituent autant de défis pour notre sécurité, dans un contexte d'augmentation générale des moyens. En effet, les effectifs des polices municipales, quelle que soit la famille politique à laquelle appartient le maire, ne cessent de croître....

J'ai du mal à le comprendre, dans la mesure où il s'agit d'une dépense purement discrétionnaire des collectivités territoriales. Si mes collègues rapporteurs pouvaient trouver une façon plus habile que la mienne de réintroduire une telle possibilité, cela serait judicieux.

La méthode choisie par le Gouvernement est très défectueuse et défavorise une idée qui mérite d'être approfondie. La seule façon de poursuivre convenablement cette discussion est que le Gouvernement renonce à la procédure accélérée. Puisque le Sénat va repousser cette proposition, il doit y avoir une deuxième lecture devant chaque assemblée, da...

L'amendement est tout à fait justifié dans son principe, mais ne relève pas d'une loi organique sur l'élection présidentielle. Il faudrait prévoir une procédure d'urgence devant le tribunal judiciaire pour rétablir le libre accès aux réseaux sociaux. Un autre texte s'impose, en tout cas.