Interventions en commissions d'Alain Richard

Ce serait plus logique de prévoir six ans.

Je soutiens la position du rapporteur, et j'aimerais en préciser la motivation. La réforme en attente comprend deux composantes : d'une part, la réduction du nombre de membres du CESE ; d'autre part, la modification de son champ d'intervention et de ses méthodes. Si l'on veut modifier le nombre de membres du CESE, il faut proroger les manda...

Je suis toujours un peu sur mes gardes quand j'entends des discours très généraux sur la différenciation. Je préfère que l'on parle de choses concrètes et précises. Je perçois tout à fait la difficulté que représente l'application des dispositions du code de l'urbanisme dans le cas spécifique d'îles de faible superficie. Mais quelle est votre...

Et même pour ouvrir un compte !

Sans aller jusqu'au rescrit, qui consiste une prise de position ayant force légale, pourquoi ne pas s'inspirer du Conseil constitutionnel qui publie un cahier de commentaires de ses décisions ?

Nous n'arriverons pas à un accord, je ne vais donc pas prolonger le débat. Néanmoins, puisque le désaccord porte sur l'ampleur territoriale de la mesure et sur la volonté d'avoir une portée plus limitée que le département, je pense que l'expression « une ou plusieurs localités » qui figure dans la rédaction proposée par le rapporteur pour le Sé...

Je partage votre raisonnement, monsieur le rapporteur, mais je choisirai des termes moins impétueux : passé un temps d'indignation et de réprobation contre l'inspiration de ce texte, vous proposez des amodiations ou des améliorations qui ne le contredisent pas complètement. Certains collègues ont manifesté une forte aversion à l'égard du rôle ...

S'il y a un cluster inquiétant outre-mer, le texte permet de rétablir le confinement ; en revanche, il ne permet pas d'instaurer un confinement local en cas de cluster limité sur le territoire métropolitain.

Ce décret doit-il être précédé d'un acte législatif ?

Nous comprenons que l'autorité administrative ne pourra interdire l'ouverture d'un établissement, mais seulement en limiter l'accès.

Ce principe n'existe pas.

Faire voter à nouveau le même collège de grands électeurs ne pose pas, me semble-t-il, de problème constitutionnel. Selon le Conseil constitutionnel, il ne faut pas que la majorité du collège qui élit le Sénat soit composé d'élus dont le mandat est prolongé. Le Conseil constitutionnel n'a pas prévu l'option d'appliquer cette solution uniquement...

Et qui valide le premier tour !

En 1875, la fondation de la IIIe République procède du choix d'une majorité de l'Assemblée nationale d'avoir une deuxième assemblée ayant une base démocratique. Depuis lors, c'est une constante, un principe fondamental de la République. Pendant cent trente ans, il n'y a eu aucune coïncidence entre les cycles de renouvellement sénatorial et ceux...

Cela veut dire que l'élection de ces 6 sénateurs ne peut pas avoir lieu à un autre moment...

Il est vrai qu'une autre loi organique peut apporter des modifications à la loi organique du 17 juin 1983.

L'article 32 comporte la seule mention des effets intérieurs aux institutions sénatoriales du renouvellement triennal : « Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. » Cela entraîne le renouvellement de l'ensemble des instances du Sénat, avec le Bureau et les présidents de commission. Si l'on attribue au dernier alinéa de...

Dans le débat préparatoire du projet de loi organique, il doit être entendu que la réponse est : non.

D'accord.

Il s'agissait des élections législatives sur l'île de la Réunion, en 1973.