Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Monsieur le président, il me semble préférable de présenter en CMP la rectification que j’ai suggérée, compte tenu des modifications qu’elle implique, notamment dans les diverses numérotations.

Il me semble que l’argumentaire du président Zocchetto s’impose. Si l’on considère qu’il faut demander une déclaration de patrimoine au maire-adjoint d’une commune de 101 000 habitants, il y a peu d’arguments de bon sens justifiant que le vice-président d’une communauté de 150 000 ou 200 000 habitants n’y soit pas également contraint. En revan...

Sous réserve d’une rectification de cet amendement pour y apporter cette précision, il me semble qu’il mérite véritablement, ainsi que l’a sous-entendu M. le ministre, de connaître un sort favorable.

C’est une bonne idée !

Je suis favorable à la publication des déclarations. Toutefois, je reconnais qu’il existe une différence de situation – M. Zocchetto l’a rappelé tout à l'heure – au moment du renouvellement d’une assemblée locale. J’aimerais que M. le rapporteur nous précise le délai de publication de la déclaration de situation patrimoniale à la fin du mandat...

Il n’y a donc pas de problème au moment de l’élection !

L’article du code pénal les prévoit dans tous les cas !

Je souhaite faire part de mon doute sur l’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 91 rectifié, qui vise à éviter le délai de carence de trois ans. La disposition prévue dans le projet de loi est calquée sur les mesures de déontologie applicables aux professionnels qui, après avoir exercé des responsabilités d’autorité ou de contr...

Je ne vois pas en revanche comment un ancien ministre ou parlementaire, quelle que soit la date à laquelle il a quitté ses fonctions passées, serait en position d’influencer les autres membres d’une autorité indépendante.

Je comprends que l’on puisse prévoir un petit délai de battement. Mais pourquoi le calquer sur celui qui s’applique aux personnes ayant effectivement exercé des fonctions d’autorité ? À ce propos, ayant eu à me prononcer quelque temps sur de tels cas déontologiques, je considère personnellement que le délai de carence de trois ans est parfois ...

Formulons-le ainsi : « composée de quatre membres désignés en son sein ».

Je pense que l’on peut s’arrêter à « en son sein ».

Le compte rendu de nos débats fera foi !

Je partage les objectifs de l’amendement n° 17, relatif aux associations développant un programme de relations avec un État étranger. Toutefois, cette notion me paraît trop éloignée de l’objet du texte. Aussi, je ne soutiendrai pas cet amendement de Mme Goulet. En revanche, l’amendement n° 19 se justifie. Cependant, afin d’éviter tout risque d...

Je n’ai plus exactement en tête les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte telles qu’elles sont envisagées dans le texte sur la fraude fiscale. Toutefois, il me semble bien que certaines situations visées par l’amendement n° 191 ne seront pas couvertes. En effet, il s’agira cette fois-ci d’alerter une autorité indépendante, et non la just...

Il faudrait également supprimer l’adjectif « temporaire » après les mots « fonction publique » !

Je saisis l’occasion de l’examen de ce sous-amendement pour mettre en garde nos collègues et, malheureusement, également le Gouvernement quant à l’idée de soumettre le commencement d’une nouvelle activité professionnelle à l’appréciation du bureau des assemblées. Le texte de la Constitution fixe un principe : les incompatibilités doivent être ...

Monsieur le président, je demande la parole.

Je voulais éclairer l’assemblée, mais si elle ne le souhaite pas, j’y renonce.

Je fais mienne l’observation de Mme Procaccia quant au brio de l’intervention de Philippe Bas, mais je ne peux malheureusement pas suivre notre collègue sur l’interprétation qu’il fait de l’article L.O. 151-2 du code électoral. Le rôle du bureau, qui est d’ailleurs conjoint avec celui du garde des sceaux, ministre de la justice, est simplement...