Interventions en hémicycle d'Alain Richard

M. Alain Richard. Nous ferions bien de les imiter sur d’autres sujets. Si nous avons tous les motifs amicaux de féliciter Michel Mercier et Gérard Collomb, il n’empêche que leur démarche n’a fonctionné que parce qu’ils ont été capables de convaincre l’ensemble des élus intéressés.

Il existe d’autres points positifs qui procèdent de l’initiative parlementaire ; ils ont déjà été cités. Je souhaiterais cependant achever mon intervention en évoquant l’ombre préoccupante que je vois planer sur la démarche décentralisatrice : pour réaliser l’essentiel des changements que prévoit ce projet de loi, on n’a pas pu faire autrement ...

J’étais tenté de suivre notre collègue Jacques Mézard pour gagner du temps. Mais, puisque nous avons passé une bonne heure à discuter dans l’abstrait de ce que nous pourrions faire sur un texte d’attente, je me dis que ce n’était pas une bonne idée. De toute façon, le débat aura lieu avant l’adoption définitive du texte. En effet, le Gouverne...

Bien des gens s'instituent lanceurs d'alertes. C'est extrêmement respectable, mais ce sont parfois de fausses alertes.

Tout le monde a le droit de se tromper, ma chère collègue.

Pour ma part, j’ai été conduit à alerter le Sénat sur le renforcement continu du corporatisme dans les collectivités territoriales, au point que nombre d'associations de collectivités commencent à penser que l'essentiel de l'initiative législative leur revient. Il n’est donc pas inutile, me semble-t-il, de leur rappeler de temps en temps que le...

Nos collègues du groupe CRC sont suffisamment informés et de bonne foi pour constater que sur ce point, leur alarme a été vaine, qu’il n’y a pas lieu de prolonger ce débat et que leur amendement peut donc être retiré.

Exactement !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, comme vous le savez déjà, a abouti à un accord. Par conséquent, mon intervention ainsi que celles de Mme la ministre et des orateurs inscrits serviront de travaux préparatoires à des sujets législatifs q...

Absolument !

Je tiens à préciser que c’est la position de la commission mixte paritaire que je retrace sur ce point devant le Sénat. Avisé de cette difficulté par le Gouvernement, il m’a paru préférable de souligner en commission mixte paritaire que nous aurions à nous prononcer sur le sujet. Nous sommes alors convenus que la solution ne pouvait venir d’un...

Il nous a semblé approprié d’introduire cette rectification sur « commande » ou, plutôt, après « recommandation » de l’exécutif, et nous nous sommes arrêtés sur la formule d’un amendement du Gouvernement. Nous sommes bien dans un cas légitime et expédient d’application de cette procédure prévue par la Constitution. L’ancienne députée Christian...

Quelle imagination !

Il restera la publication volontaire !

Monsieur le ministre, je crois tout à fait important que les dispositions supplémentaires à prendre en matière de contrôle des prix de transfert soient aussi européennes que possible. En effet, les pratiques en question sont par nature le fait d’entreprises internationales. Si les modalités de contrôle devaient être particulièrement rigoureuses...

Je souhaite ajouter quelques brèves observations aux diverses prises de position que nous venons d’entendre. Je relèverai en particulier certains termes employés par Mme Assassi, qui a exprimé sa préférence et son choix pour ce qui concerne la philosophie de ce texte. Je respecte tout à fait sa pensée. J’ajouterai simplement que l’on peut avoi...

Sauf à revenir à la conception des parlements d’Ancien Régime, qui a donné les résultats que l’on sait, c’est au pouvoir démocratiquement élu d’énoncer les principes et les choix de politique pénale au nom desquels s’exerce l’action publique. Il est donc parfaitement cohérent et légitime que le processus de nomination et de poursuite de carriè...

... selon laquelle l’action de répression de la fraude fiscale menée par l’administration des finances serait suspecte, insuffisamment efficace, et ne serait pas mue par une volonté assez forte d’aboutir, et selon laquelle le passage par la justice pénale donnerait de meilleurs résultats. Cette conception participe d’une demande d’affichage, d...

J’observe d’ailleurs avec un peu de malignité que le Gouvernement nous a demandé, pas plus tard que la semaine dernière, de ne pas donner de pouvoirs propres au représentant national au sein d’Eurojust, au motif que l’on ne saurait pas comment le faire fonctionner au sein de la hiérarchie judiciaire, parmi les représentants du parquet. Cette f...

Quel cadeau aux défenseurs des fraudeurs !