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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 177, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase a) Remplacer la première occurrence du mot : six par le mot : dix b) Supprimer les m...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 277.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 121, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : six par le mot : dix La parole est à M. Guy Benarroche.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié et 150.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et E. Blanc et Mme Lopez. L'amendement n° 180 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les memb...
L'amendement n° 179, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l'article 86 est ainsi modifié : a) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les ...
Je mets aux voix l’amendement n° 177.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 180.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l’amendement n° 121 n’a plus d’objet. L’amendement n° 131, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le quatrième alinéa est complété par...
Je mets aux voix l’amendement n° 177.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’amendement n° 121 n’a plus d’objet. L’amendement n° 131, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le quatrième alinéa est complété par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
