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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 179.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 180.
L'amendement n° 215, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Je mets aux voix l’amendement n° 131.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mme...
Le sous-amendement n° 277, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amdt n° 215, alinéa 4 Après la première occurrence du mot : risque insérer le mot : imminent La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 215.
L’amendement n° 178, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article 82-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les avocats des autres parties sont informés dans les même...
Je mets aux voix l’amendement n° 131.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l'amendement n° 80 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 178, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article 82-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les avocats des autres parties sont informés dans les même...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 181.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 277.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
