Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et E. Blanc et Mme Lopez. L'amendement n° 180 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les memb...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L’amendement n° 150 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard,...
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié, 80 rectifié bis et 181.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 180.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 150.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L’amendement n° 150 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard,...
L'amendement n° 182, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article 114 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du troisième alinéa, après les mots : « personne mise en examen » sont...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 150.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 180.
