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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Féraud et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : hors de France rédiger ainsi la f...
Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : Amendement n° 4 rectifié, alinéa 5 Après les mots : zone rouge insérer les mots : ou orange La parole est à M. Ronan Le Gleut.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié, modifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une commission temporaire « statut de la résidence d’attache » est mise en place pour établir les droits et avantages attachés au statut de la résidence d’attache créé par la présente loi. Cett...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 18 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer l’année : par les m...
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour présenter l’amendement n° 18.
