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M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa.
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda.
M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Franck Menonville, sur l’article.
La parole est à M. André Guiol, sur l’article.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
La parole est à M. Hussein Bourgi, sur l’article.
L’amendement n° 51, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : groupements, insérer les mot...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jourda, l’amendement n° 51 est-il maintenu ?
L’amendement n° 51 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 31 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhi...
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié ter.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 81 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?