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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 18.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Jean Bacci, Mme Anne-Cath...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à M. Bernard Buis.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey.