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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 115.
Je mets aux voix l’article 7.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58, présenté par Mme Harribey, M. Montaugé, Mme G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica...
L’amendement n° 90, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2225-2-… ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
Je mets aux voix l’amendement n° 90.
L’amendement n° 145, présenté par M. P. Martin, Mme Loisier et MM. Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase 1° Au début, ajouter les mots : À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les chartes, 2° Après le mot : gestion insérer les mots : et les documents d’objectifs...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 145.
Je mets aux voix l’article 7 ter, modifié.
TITRE II MIEUX RÉGULER LES INTERFACES FORÊT ZONES URBAINES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
La parole est à Mme Gisèle Jourda, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié ter est présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas ...
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 98.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Burgoa, l’amendement n° 10 rectifié ter est-il maintenu ?
Les amendements n° 10 rectifié ter et 98 sont retirés. L’amendement n° 63, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
