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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jourda, l’amendement n° 55 est-il maintenu ?
L’amendement n° 55 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’article 3.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56, présenté par M. Montaugé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...
L’amendement n° 57, présenté par M. Montaugé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du B du I de l’article L. 52...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
C’est justement ce que prévoit votre amendement n° 57.
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
L’amendement n° 62, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mme Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Apr...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gillé, l’amendement n° 62 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Micouleau, MM. Longuet, Lefèvre et Belin, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Gremillet, Cadec, Mandelli, Rapin et Pointereau, Mme Demas, M. Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud et M. Si...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
