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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet,...
L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 19, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 378 du code civil est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Se voit retirer totalement l’aut...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° 46, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schil...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou, à défaut, de l’exercice de cette autorité et des droits de vis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
L’amendement n° 7 rectifié quater, présenté par MM. Bonneau, Le Nay, Pellevat et Laugier, Mme Herzog, MM. Henno, Kern, Belin et Somon, Mme Jacquemet, MM. Détraigne, D. Laurent, Canévet et Burgoa, Mme Drexler, MM. Houpert et Hingray, Mme Férat, M. Wattebled, Mme Thomas et M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonneau, l’amendement n° 7 rectifié quater est-il maintenu ?
