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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 88.
Je mets aux voix l’article 4 decies, modifié.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis et Belrhiti, MM. Burgoa, Frassa et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Joyandet et Somon, Mme Lassarade, MM. Charon et Cambon et Mmes F. Gerbaud et Malet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à Mme Florence Lassarade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lassarade, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 undecies.
L’amendement n° 84, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
En conséquence, l’article 4 duodecies demeure supprimé.
L’amendement n° 58 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme et Brisson, Mmes Drexler et Dumont et MM. Genet, Gremillet, Lefèvre, Pellevat et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Berthet, l’amendement n° 58 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 terdecies.
