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La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes face à un grand défi pour la France : accélérer l’innovation et la décarbonation de nos industries. Au même moment, la loi Inflation Reduction Act a commencé à s’appliquer aux États-Unis, justement en faveur d...
La parole est à M. Jacques Fernique.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Pierre Laurent.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer le mot : Réaffirme par le mot : Affirme et les mots : rappell...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer six alinéas ainsi rédigés : Rappelle la primauté de la Conv...
Quel est l’avis de la commission ?