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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Corinne Imbert, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-16 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires.
M. le président. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
