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La parole est à M. Mathieu Darnaud.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues (proposition n° 870 rectifié [2021-2022], résultat des tra...
La parole est à Mme le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Bernard Bonne.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à M. Laurent Burgoa.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.