Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-955.
L’amendement n° I-1119 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel, Durain, Pla et Gillé, Mme Préville, MM. Cardon, Mérillou et Cozic et Mmes Meunier, M. Filleul, Conconne, Le Houerou, Monier et Bonnefoy, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1119 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le ministre délégué, souhaitez-vous vous exprimer sur l’ensemble de ces amendements ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-335 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Fernique, Gontard et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article addit...
L’amendement n° I-336 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Fernique, Gontard et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-67 du code général des collectivités ...
L’amendement n° I-1400 rectifié ter, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
